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Assemblée nationale / 28.01.2026 / Scrutin n° 5237

L'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture)

Adopté Scrutin public ordinaire · majorité requise : 42 voix · à la demande : Président du groupe "Ensemble pour la République"
Pour
66
Contre
17
Abstention
0
Non-votants
2

66 pour sur 83 suffrages exprimés · 83 votants · 526 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.

Hémicycle

Qui a voté quoi

Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.

Groupes au moment du vote

Vote par groupe

LFI-NFPmajorité : contre0 pour · 11 contre · 0 abst.
GDRmajorité : contre0 pour · 1 contre · 0 abst.
EcoSmajorité : contre0 pour · 3 contre · 0 abst.
LIOTpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.
SOCmajorité : pour6 pour · 2 contre · 0 abst.
Demmajorité : pour9 pour · 0 contre · 0 abst.
EPRmajorité : pour18 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 nv
HORmajorité : pour1 pour · 0 contre · 0 abst.
DRmajorité : pour1 pour · 0 contre · 0 abst.
UDRmajorité : pour4 pour · 0 contre · 0 abst.
RNmajorité : pour26 pour · 0 contre · 0 abst.
NImajorité : pour1 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 nv
PourContreAbstentionNon-votant
À vous

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Majorité des suffrages exprimés du groupe

Vote différent de son groupe

2 élus ont voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de leur groupe.

Liste nominative

Le vote de chaque élu

Pour 66

SOC 6

Dem 9

EPR 18

HOR 1

DR 1

UDR 4

RN 26

NI 1

Contre 17

LFI-NFP 11

GDR 1

EcoS 3

SOC 2

Non-votant 2

EPR 1

NI 1

Mises au point

A indiqué avoir voulu voter pour : Karim Benbrahim.

Les mises au point sont publiées au compte rendu ; elles ne modifient pas le résultat du scrutin.