Assemblée nationale / 18.12.2025 / Scrutin n° 4838
L'article 2 de la proposition de loi visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l'avortement, et par toutes les femmes, avant la loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l'interruption volontaire de grossesse (première lecture)
Adopté
Scrutin public ordinaire · majorité requise : 43 voix · à la demande : Président du groupe "Socialistes et apparentés"
Pour
80
Contre
5
Abstention
2
Non-votants
1
80 pour sur 85 suffrages exprimés · 87 votants · 521 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.
Hémicycle
Qui a voté quoi
Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.
Groupes au moment du vote
Vote par groupe
LFI-NFPmajorité : pour21 pour · 0 contre · 0 abst.
GDRpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoSmajorité : pour10 pour · 0 contre · 0 abst.
LIOTmajorité : pour2 pour · 0 contre · 0 abst.
SOCmajorité : pour16 pour · 0 contre · 0 abst.
Demmajorité : pour7 pour · 0 contre · 0 abst.
EPRmajorité : pour14 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 nv
HORmajorité : pour6 pour · 0 contre · 0 abst.
DRmajorité : pour4 pour · 0 contre · 0 abst.
UDRmajorité : contre0 pour · 2 contre · 0 abst.
RNmajorité : contre0 pour · 3 contre · 1 abst.
NIpas de majorité0 pour · 0 contre · 1 abst.
PourContreAbstentionNon-votant
À vous
Et vous, qu'auriez-vous voté ?
Votre réponse reste dans votre navigateur : elle n'est ni enregistrée ni comptée. Pour vous comparer sur 20 scrutins : le quiz « Qui vote comme vous ? ».
Majorité des suffrages exprimés du groupe
Vote différent de son groupe
Aucun élu n'a voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de son groupe.
Liste nominative
Le vote de chaque élu
Pour 80
LFI-NFP 21
- Anaïs Belouassa-Cherifi
- Andy Kerbrat
- Antoine Léaument
- Arnaud Saint-Martin
- Bastien Lachaud
- Bérenger Cernon
- Claire Lejeune
- Clémence Guetté
- Élisa Martin
- Élise Leboucher (par délégation)
- Emmanuel Fernandes
- Gabrielle Cathala
- Jean-François Coulomme
- Mathilde Panot
- Paul Vannier
- Rodrigo Arenas
- Sarah Legrain (par délégation)
- Ségolène Amiot
- Sylvain Carrière
- Sylvie Ferrer
- Thomas Portes
EcoS 10
- Catherine Hervieu
- Jean-Claude Raux
- Julie Ozenne
- Karim Ben Cheikh
- Marie Pochon
- Marie-Charlotte Garin
- Nicolas Bonnet
- Sandra Regol
- Sandrine Rousseau
- Sébastien Peytavie (par délégation)
LIOT 2
SOC 16
- Arthur Delaporte (par délégation)
- Belkhir Belhaddad
- Boris Vallaud
- Céline Thiébault-Martinez
- Christophe Proença
- Denis Fégné
- Isabelle Santiago (par délégation)
- Jacques Oberti
- Jérôme Guedj
- Laurent Lhardit (par délégation)
- Marie-Noëlle Battistel
- Marietta Karamanli
- Romain Eskenazi
- Sophie Pantel (par délégation)
- Stéphane Hablot
- Valérie Rossi
Dem 7
- Anne Bergantz
- Éric Martineau
- Géraldine Bannier
- Hubert Ott (par délégation)
- Philippe Latombe (par délégation)
- Romain Daubié
- Sandrine Josso (par délégation)
EPR 14
- Anthony Brosse (par délégation)
- Caroline Yadan
- Charles Sitzenstuhl
- Christophe Marion (par délégation)
- Christophe Mongardien
- Florent Boudié
- François Cormier-Bouligeon
- Graziella Melchior
- Guillaume Gouffier Valente
- Julie Delpech
- Laure Miller
- Nicole Dubré-Chirat
- Pierre Cazeneuve
- Prisca Thevenot
HOR 6
- Béatrice Bellamy
- Didier Lemaire
- Frédéric Valletoux
- Jean Moulliere
- Thomas Lam (par délégation)
- Xavier Roseren
DR 4
- Émilie Bonnivard (par délégation)
- Valérie Bazin-Malgras (par délégation)
- Vincent Descoeur
- Vincent Rolland
Contre 5
UDR 2
- Alexandre Allegret-Pilot (par délégation)
- Olivier Fayssat
RN 3
- Angélique Ranc (par délégation)
- Christine Loir
- Pascale Bordes