Assemblée nationale / 18.12.2025 / Scrutin n° 4837
L'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l'avortement, et par toutes les femmes, avant la loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l'interruption volontaire de grossesse (première lecture)
71 pour sur 71 suffrages exprimés · 71 votants · 537 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.
Qui a voté quoi
Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.
Vote par groupe
Et vous, qu'auriez-vous voté ?
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Vote différent de son groupe
Aucun élu n'a voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de son groupe.
Le vote de chaque élu
Pour 71
LFI-NFP 17
- Anaïs Belouassa-Cherifi
- Andy Kerbrat
- Antoine Léaument
- Arnaud Saint-Martin
- Bastien Lachaud
- Claire Lejeune
- Clémence Guetté
- Élisa Martin
- Emmanuel Fernandes
- Gabrielle Cathala
- Mathilde Panot
- Paul Vannier
- Rodrigo Arenas
- Sarah Legrain (par délégation)
- Sylvain Carrière
- Sylvie Ferrer
- Thomas Portes
EcoS 8
- Catherine Hervieu
- Jean-Claude Raux
- Julie Ozenne
- Marie-Charlotte Garin
- Nicolas Bonnet
- Sandra Regol
- Sandrine Rousseau
- Sébastien Peytavie (par délégation)
LIOT 2
SOC 13
- Arthur Delaporte (par délégation)
- Boris Vallaud
- Céline Thiébault-Martinez
- Christophe Proença
- Denis Fégné
- Jacques Oberti
- Jérôme Guedj
- Laurent Lhardit (par délégation)
- Marie-Noëlle Battistel
- Marietta Karamanli
- Romain Eskenazi
- Sophie Pantel (par délégation)
- Valérie Rossi
Dem 7
- Anne Bergantz
- Éric Martineau
- Géraldine Bannier
- Hubert Ott (par délégation)
- Philippe Latombe (par délégation)
- Romain Daubié
- Sandrine Josso (par délégation)
EPR 11
- Anthony Brosse (par délégation)
- Caroline Yadan
- Charles Sitzenstuhl
- Christophe Marion (par délégation)
- Christophe Mongardien
- Florent Boudié
- Graziella Melchior
- Guillaume Gouffier Valente
- Julie Delpech
- Laure Miller
- Nicole Dubré-Chirat
HOR 4
- Béatrice Bellamy
- Didier Lemaire
- Jean Moulliere
- Thomas Lam (par délégation)
DR 4
- Émilie Bonnivard (par délégation)
- Valérie Bazin-Malgras (par délégation)
- Vincent Descoeur
- Vincent Rolland
UDR 2
- Alexandre Allegret-Pilot (par délégation)
- Olivier Fayssat
RN 2
NI 1
Mises au point
A indiqué avoir voulu voter pour : Jean-François Coulomme.
Les mises au point sont publiées au compte rendu ; elles ne modifient pas le résultat du scrutin.