Assemblée nationale / 18.12.2025 / Scrutin n° 4833

L'amendement n° 5 de M. Fernandes à l'article premier de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (deuxième lecture)

Rejeté Scrutin public ordinaire · majorité requise : 47 voix · à la demande : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

39 pour sur 93 suffrages exprimés · 96 votants · 512 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.

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Hémicycle

Qui a voté quoi

Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.

Groupes au moment du vote

Vote par groupe

LFI-NFPmajorité : pour22 pour · 0 contre · 0 abst.

GDRmajorité : pour1 pour · 0 contre · 0 abst.

EcoSmajorité : pour6 pour · 0 contre · 1 abst.

LIOTmajorité : contre0 pour · 3 contre · 0 abst.

SOCmajorité : contre0 pour · 12 contre · 1 abst.

Demmajorité : contre1 pour · 7 contre · 0 abst.

EPRmajorité : contre0 pour · 18 contre · 0 abst. · 1 nv

HORmajorité : contre0 pour · 6 contre · 0 abst.

DRmajorité : contre0 pour · 7 contre · 0 abst.

UDRmajorité : pour3 pour · 0 contre · 1 abst.

RNmajorité : pour6 pour · 1 contre · 0 abst.

NIpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.

PourContreAbstentionNon-votant

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Majorité des suffrages exprimés du groupe