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Assemblée nationale / 18.12.2025 / Scrutin n° 4830

L'amendement n° 3 de M. Kerbrat à l'article premier de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (deuxième lecture)

Rejeté Scrutin public ordinaire · majorité requise : 45 voix · à la demande : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Pour
24
Contre
64
Abstention
2
Non-votants
1

24 pour sur 88 suffrages exprimés · 90 votants · 518 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.

Hémicycle

Qui a voté quoi

Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.

Groupes au moment du vote

Vote par groupe

LFI-NFPmajorité : pour21 pour · 0 contre · 0 abst.
GDRmajorité : pour1 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoSmajorité : pour2 pour · 0 contre · 2 abst.
LIOTmajorité : contre0 pour · 2 contre · 0 abst.
SOCmajorité : contre0 pour · 13 contre · 0 abst.
Demmajorité : contre0 pour · 8 contre · 0 abst.
EPRmajorité : contre0 pour · 16 contre · 0 abst. · 1 nv
HORmajorité : contre0 pour · 6 contre · 0 abst.
DRmajorité : contre0 pour · 8 contre · 0 abst.
UDRmajorité : contre0 pour · 4 contre · 0 abst.
RNmajorité : contre0 pour · 7 contre · 0 abst.
NIpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.
PourContreAbstentionNon-votant
À vous

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Majorité des suffrages exprimés du groupe

Vote différent de son groupe

Aucun élu n'a voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de son groupe.

Liste nominative

Le vote de chaque élu

Pour 24

LFI-NFP 21

GDR 1

EcoS 2

Contre 64

LIOT 2

SOC 13

Dem 8

EPR 16

HOR 6

DR 8

UDR 4

RN 7

Abstention 2

EcoS 2

Non-votant 1

EPR 1

Mises au point

Ont indiqué avoir voulu voter contre : Émilie Bonnivard, Vincent Rolland.

A indiqué avoir voulu voter ne pas voter : Julien Dive.

Les mises au point sont publiées au compte rendu ; elles ne modifient pas le résultat du scrutin.