Assemblée nationale / 09.12.2025 / Scrutin n° 4697
L'article unique de la proposition de loi élargissant la possibilité pour les collectivités territoriales et leurs groupements d'avoir recours au modèle de la société portuaire pour l'exploitation de leurs ports (première lecture)
Après le vote
Devenu la loi n° 2025-1250 du 22 décembre 2025 élargissant la possibilité pour les collectivités territoriales et leurs groupements d’avoir recours au modèle de la société portuaire pour l’exploitation de leurs ports. Lire la loi
56 pour sur 61 suffrages exprimés · 67 votants · 541 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.
Qui a voté quoi
Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.
Vote par groupe
Et vous, qu'auriez-vous voté ?
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Vote différent de son groupe
Aucun élu n'a voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de son groupe.
Le vote de chaque élu
Pour 56
LIOT 2
SOC 11
- Alain David
- Arthur Delaporte (par délégation)
- Chantal Jourdan
- Elie Califer
- Fabrice Roussel
- Gérard Leseul
- Jacques Oberti
- Karim Benbrahim
- Mélanie Thomin
- Pierre Pribetich
- Sébastien Saint-Pasteur
Dem 3
EPR 14
- Brigitte Klinkert
- Danielle Brulebois
- Didier Le Gac
- Françoise Buffet
- Jean-Marie Fiévet
- Liliana Tanguy
- Nathalie Coggia
- Olivier Becht
- Sandrine Lalanne
- Sandrine Le Feur
- Sophie Panonacle
- Thomas Cazenave
- Véronique Riotton (par délégation)
- Yannick Chenevard (par délégation)
HOR 7
- Anne-Cécile Violland
- Béatrice Piron
- Didier Lemaire
- Jean-Michel Brard
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Michel Criaud
- Thierry Benoit
DR 4
UDR 2
RN 12
- Alexandra Masson
- Angélique Ranc (par délégation)
- Antoine Villedieu (par délégation)
- Béatrice Roullaud
- Christine Loir
- Christophe Bentz
- Jordan Guitton
- Julien Guibert
- Marine Hamelet
- Pascal Markowsky
- Pierre Meurin
- Stéphane Rambaud
NI 1
Contre 5
LFI-NFP 5
Abstention 6
GDR 2
EcoS 4