Assemblée nationale / 08.12.2025 / Scrutin n° 4682
L'amendement n° 15 de Mme Elisa Martin de suppression de l'article 18 bis A de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture)
Rejeté
Scrutin public ordinaire · majorité requise : 54 voix · à la demande : Président du groupe "Socialistes et apparentés"
Pour
18
Contre
89
Abstention
4
Non-votants
2
18 pour sur 107 suffrages exprimés · 111 votants · 496 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.
Hémicycle
Qui a voté quoi
Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.
Groupes au moment du vote
Vote par groupe
LFI-NFPmajorité : pour16 pour · 2 contre · 0 abst.
GDRpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoSmajorité : contre0 pour · 1 contre · 4 abst.
LIOTmajorité : contre0 pour · 7 contre · 0 abst.
SOCmajorité : contre2 pour · 11 contre · 0 abst.
Demmajorité : contre0 pour · 5 contre · 0 abst. · 1 nv
EPRmajorité : contre0 pour · 21 contre · 0 abst. · 1 nv
HORmajorité : contre0 pour · 9 contre · 0 abst.
DRmajorité : contre0 pour · 8 contre · 0 abst.
UDRmajorité : contre0 pour · 2 contre · 0 abst.
RNmajorité : contre0 pour · 19 contre · 0 abst.
NImajorité : contre0 pour · 4 contre · 0 abst.
PourContreAbstentionNon-votant
À vous
Et vous, qu'auriez-vous voté ?
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Majorité des suffrages exprimés du groupe
Vote différent de son groupe
4 élus ont voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de leur groupe.
- Nadège Abomangoli LFI-NFP, contre
- Jean-François Coulomme LFI-NFP, contre
- Pierre Pribetich SOC, pour
- Isabelle Santiago SOC, pour
Liste nominative
Le vote de chaque élu
Pour 18
LFI-NFP 16
- Anne Stambach-Terrenoir
- Aurélie Trouvé
- Bérenger Cernon
- Christophe Bex
- David Guiraud
- Élisa Martin
- Élise Leboucher (par délégation)
- Éric Coquerel
- Farida Amrani (par délégation)
- Karen Erodi
- Mathilde Hignet (par délégation)
- Mathilde Panot
- Murielle Lepvraud
- Nathalie Oziol
- Sylvie Ferrer
- Zahia Hamdane
SOC 2
- Isabelle Santiago (par délégation)
- Pierre Pribetich
Contre 89
LFI-NFP 2
EcoS 1
LIOT 7
- Charles de Courson
- Christophe Naegelen
- Constance de Pélichy (par délégation)
- David Habib (par délégation)
- Jean-Pierre Bataille
- Joël Bruneau
- Stéphane Lenormand
SOC 11
- Chantal Jourdan
- Christian Baptiste
- Dieynaba Diop
- Hervé Saulignac
- Marc Pena
- Marie-José Allemand
- Marie-Noëlle Battistel (par délégation)
- Sophie Pantel
- Stéphane Delautrette
- Thierry Sother (par délégation)
- Valérie Rossi
Dem 5
EPR 21
- Agnès Pannier-Runacher
- Anne-Sophie Ronceret
- Anthony Brosse (par délégation)
- Brigitte Klinkert (par délégation)
- Caroline Yadan
- Catherine Ibled
- Charles Sitzenstuhl
- Christophe Marion (par délégation)
- Christophe Mongardien
- Corinne Vignon
- Danielle Brulebois
- Didier Le Gac
- Éric Woerth (par délégation)
- Florent Boudié
- Jean-Luc Fugit
- Karl Olive
- Liliana Tanguy
- Nicole Dubré-Chirat
- Sébastien Huyghe
- Violette Spillebout
- Yannick Chenevard
HOR 9
- Agnès Firmin Le Bodo
- Benoît Blanchard
- Christophe Plassard (par délégation)
- Jean Moulliere
- Jean-Michel Brard
- Lise Magnier
- Nathalie Colin-Oesterlé
- Pierre Henriet
- Thierry Benoit
DR 8
- Émilie Bonnivard (par délégation)
- Guillaume Lepers
- Jean-Pierre Taite
- Lionel Duparay
- Nicolas Tryzna
- Philippe Gosselin
- Sylvie Bonnet
- Valérie Bazin-Malgras (par délégation)
UDR 2
RN 19
- Alexandra Masson
- Bruno Bilde
- Christophe Bentz
- Claire Marais-Beuil
- David Magnier
- Emeric Salmon
- Emmanuel Blairy
- Guillaume Bigot (par délégation)
- Jean-Philippe Tanguy
- Jérôme Buisson
- Jonathan Gery
- Julien Guibert
- Julien Rancoule
- Lisette Pollet
- Marc de Fleurian
- Marine Hamelet
- Michèle Martinez
- Nadine Lechon
- Philippe Lottiaux
NI 4
Abstention 4
EcoS 4
- Catherine Hervieu
- Emmanuel Duplessy
- Pouria Amirshahi (par délégation)
- Sébastien Peytavie (par délégation)
Non-votant 2
Dem 1
- Christophe Blanchet (président de séance)
EPR 1
- Yaël Braun-Pivet (présidence de l'Assemblée)
Mises au point
A indiqué avoir voulu voter pour : Nadège Abomangoli.
Les mises au point sont publiées au compte rendu ; elles ne modifient pas le résultat du scrutin.