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Assemblée nationale / 08.12.2025 / Scrutin n° 4680

L'amendement n° 14 de Mme Elisa Martin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture)

Rejeté Scrutin public ordinaire · majorité requise : 56 voix · à la demande : Président du groupe "Socialistes et apparentés"
Pour
22
Contre
88
Abstention
5
Non-votants
2

22 pour sur 110 suffrages exprimés · 115 votants · 492 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.

Hémicycle

Qui a voté quoi

Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.

Groupes au moment du vote

Vote par groupe

LFI-NFPmajorité : pour20 pour · 0 contre · 0 abst.
GDRmajorité : pour1 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoSmajorité : contre0 pour · 1 contre · 5 abst.
LIOTmajorité : contre0 pour · 7 contre · 0 abst.
SOCmajorité : contre0 pour · 14 contre · 0 abst.
Demmajorité : contre0 pour · 5 contre · 0 abst. · 1 nv
EPRmajorité : contre1 pour · 19 contre · 0 abst. · 1 nv
HORmajorité : contre0 pour · 9 contre · 0 abst.
DRmajorité : contre0 pour · 8 contre · 0 abst.
UDRmajorité : contre0 pour · 2 contre · 0 abst.
RNmajorité : contre0 pour · 19 contre · 0 abst.
NImajorité : contre0 pour · 4 contre · 0 abst.
PourContreAbstentionNon-votant
À vous

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Majorité des suffrages exprimés du groupe

Vote différent de son groupe

1 élu a voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de son groupe.

Liste nominative

Le vote de chaque élu

Pour 22

LFI-NFP 20

GDR 1

EPR 1

Contre 88

EcoS 1

LIOT 7

SOC 14

Dem 5

EPR 19

HOR 9

DR 8

UDR 2

RN 19

NI 4

Abstention 5

EcoS 5

Non-votant 2

Dem 1

EPR 1

Mises au point

A indiqué avoir voulu voter pour : Éric Coquerel.

A indiqué avoir voulu voter ne pas voter : Manuel Bompard.

Les mises au point sont publiées au compte rendu ; elles ne modifient pas le résultat du scrutin.