Assemblée nationale / 08.12.2025 / Scrutin n° 4679
L'article 17 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture)
Adopté
Scrutin public ordinaire · majorité requise : 48 voix · à la demande : Président du groupe "Ensemble pour la République"
Pour
94
Contre
0
Abstention
16
Non-votants
2
94 pour sur 94 suffrages exprimés · 110 votants · 497 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.
Hémicycle
Qui a voté quoi
Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.
Groupes au moment du vote
Vote par groupe
LFI-NFPpas de majorité0 pour · 0 contre · 16 abst.
GDRmajorité : pour1 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoSmajorité : pour6 pour · 0 contre · 0 abst.
LIOTmajorité : pour7 pour · 0 contre · 0 abst.
SOCmajorité : pour12 pour · 0 contre · 0 abst.
Demmajorité : pour5 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 nv
EPRmajorité : pour24 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 nv
HORmajorité : pour9 pour · 0 contre · 0 abst.
DRmajorité : pour7 pour · 0 contre · 0 abst.
UDRmajorité : pour2 pour · 0 contre · 0 abst.
RNmajorité : pour18 pour · 0 contre · 0 abst.
NImajorité : pour3 pour · 0 contre · 0 abst.
PourContreAbstentionNon-votant
À vous
Et vous, qu'auriez-vous voté ?
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Majorité des suffrages exprimés du groupe
Vote différent de son groupe
Aucun élu n'a voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de son groupe.
Liste nominative
Le vote de chaque élu
Pour 94
GDR 1
EcoS 6
- Catherine Hervieu
- Christine Arrighi
- Emmanuel Duplessy
- Pouria Amirshahi (par délégation)
- Sébastien Peytavie
- Steevy Gustave
LIOT 7
- Charles de Courson
- Christophe Naegelen
- Constance de Pélichy (par délégation)
- David Habib (par délégation)
- Jean-Pierre Bataille
- Joël Bruneau
- Stéphane Lenormand
SOC 12
- Christian Baptiste
- Dieynaba Diop
- Isabelle Santiago (par délégation)
- Marc Pena
- Marie-José Allemand
- Marie-Noëlle Battistel (par délégation)
- Pierre Pribetich
- Romain Eskenazi
- Sophie Pantel
- Stéphane Delautrette
- Thierry Sother (par délégation)
- Valérie Rossi
Dem 5
EPR 24
- Agnès Pannier-Runacher
- Anne-Sophie Ronceret
- Anthony Brosse (par délégation)
- Brigitte Klinkert (par délégation)
- Caroline Yadan
- Catherine Ibled
- Charles Sitzenstuhl
- Christophe Marion (par délégation)
- Christophe Mongardien
- Corinne Vignon
- Danielle Brulebois
- Didier Le Gac
- Éric Woerth (par délégation)
- Florent Boudié
- Guillaume Gouffier Valente
- Jean-Luc Fugit
- Karl Olive
- Liliana Tanguy
- Nicole Dubré-Chirat
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Sébastien Huyghe
- Véronique Riotton (par délégation)
- Violette Spillebout
- Yannick Chenevard
HOR 9
- Agnès Firmin Le Bodo
- Benoît Blanchard
- Christophe Plassard (par délégation)
- Jean Moulliere
- Jean-Michel Brard
- Lise Magnier
- Nathalie Colin-Oesterlé
- Pierre Henriet
- Thierry Benoit
DR 7
- Émilie Bonnivard (par délégation)
- Guillaume Lepers
- Lionel Duparay
- Nicolas Tryzna
- Philippe Gosselin
- Sylvie Bonnet
- Valérie Bazin-Malgras (par délégation)
UDR 2
RN 18
- Bruno Bilde
- Christophe Bentz
- Claire Marais-Beuil
- David Magnier
- Emeric Salmon
- Emmanuel Blairy
- Guillaume Bigot (par délégation)
- Jean-Philippe Tanguy
- Jérôme Buisson
- Jonathan Gery
- Julien Guibert
- Julien Rancoule
- Lisette Pollet
- Marc de Fleurian
- Marine Hamelet
- Michèle Martinez
- Nadine Lechon
- Philippe Lottiaux
NI 3
Abstention 16
LFI-NFP 16
Non-votant 2
Dem 1
- Christophe Blanchet (président de séance)
EPR 1
- Yaël Braun-Pivet (présidence de l'Assemblée)