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Assemblée nationale / 08.12.2025 / Scrutin n° 4665

L'amendement n° 9 de Mme Elisa Martin de suppression de l'article 8 A de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture)

Rejeté Scrutin public ordinaire · majorité requise : 46 voix · à la demande : Président du groupe "Socialistes et apparentés"
Pour
11
Contre
79
Abstention
5
Non-votants
2

11 pour sur 90 suffrages exprimés · 95 votants · 512 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.

Hémicycle

Qui a voté quoi

Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.

Groupes au moment du vote

Vote par groupe

LFI-NFPmajorité : pour10 pour · 3 contre · 0 abst.
GDRmajorité : pour1 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoSpas de majorité0 pour · 0 contre · 5 abst.
LIOTmajorité : contre0 pour · 6 contre · 0 abst.
SOCmajorité : contre0 pour · 10 contre · 0 abst.
Demmajorité : contre0 pour · 5 contre · 0 abst. · 1 nv
EPRmajorité : contre0 pour · 22 contre · 0 abst. · 1 nv
HORmajorité : contre0 pour · 9 contre · 0 abst.
DRmajorité : contre0 pour · 6 contre · 0 abst.
UDRmajorité : contre0 pour · 2 contre · 0 abst.
RNmajorité : contre0 pour · 14 contre · 0 abst.
NImajorité : contre0 pour · 2 contre · 0 abst.
PourContreAbstentionNon-votant
À vous

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Majorité des suffrages exprimés du groupe

Vote différent de son groupe

3 élus ont voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de leur groupe.

Liste nominative

Le vote de chaque élu

Pour 11

LFI-NFP 10

GDR 1

Contre 79

LFI-NFP 3

LIOT 6

SOC 10

Dem 5

EPR 22

HOR 9

DR 6

UDR 2

RN 14

NI 2

Abstention 5

EcoS 5

Non-votant 2

Dem 1

EPR 1

Mises au point

Ont indiqué avoir voulu voter pour : Mathilde Hignet, Élisa Martin.

Les mises au point sont publiées au compte rendu ; elles ne modifient pas le résultat du scrutin.