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Assemblée nationale / 20.11.2024 / Scrutin n° 452

L'ensemble de la proposition de loi visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités (première lecture)

Adopté Scrutin public ordinaire · majorité requise : 33 voix · à la demande : Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Ensemble pour la République"

Après le vote

Devenu la loi n° 2024-1061 du 26 novembre 2024 visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités. Lire la loi

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Pour
57
Contre
7
Abstention
0
Non-votants
1

57 pour sur 64 suffrages exprimés · 64 votants · 573 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.

Hémicycle

Qui a voté quoi

Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.

Groupes au moment du vote

Vote par groupe

LFI-NFPmajorité : contre0 pour · 7 contre · 0 abst.
GDRmajorité : pour1 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoSmajorité : pour2 pour · 0 contre · 0 abst.
LIOTmajorité : pour1 pour · 0 contre · 0 abst.
SOCmajorité : pour9 pour · 0 contre · 0 abst.
Demmajorité : pour2 pour · 0 contre · 0 abst.
EPRmajorité : pour9 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 nv
HORmajorité : pour6 pour · 0 contre · 0 abst.
DRmajorité : pour3 pour · 0 contre · 0 abst.
UDRmajorité : pour2 pour · 0 contre · 0 abst.
RNmajorité : pour21 pour · 0 contre · 0 abst.
NImajorité : pour1 pour · 0 contre · 0 abst.
PourContreAbstentionNon-votant
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Majorité des suffrages exprimés du groupe

Vote différent de son groupe

Aucun élu n'a voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de son groupe.

Liste nominative

Le vote de chaque élu

Pour 57

GDR 1

EcoS 2

LIOT 1

SOC 9

Dem 2

EPR 9

HOR 6

DR 3

UDR 2

RN 21

NI 1

Contre 7

LFI-NFP 7

Non-votant 1

EPR 1