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Assemblée nationale / 27.11.2025 / Scrutin n° 4360

L'amendement n° 130 de M. Jacobelli après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture)

Rejeté Scrutin public ordinaire · majorité requise : 88 voix · à la demande : Présidente du groupe "Rassemblement National"

Après le vote

Devenu la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité. Lire la loi

Conseil constitutionnel, saisi par premier ministre, soixante députés au moins, soixante sénateurs au moins : conforme (décision n° 2025-883 DC du 15 mai 2025).

Toutes les lois et leur parcours

Pour
43
Contre
132
Abstention
0
Non-votants
2

43 pour sur 175 suffrages exprimés · 175 votants · 432 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.

Hémicycle

Qui a voté quoi

Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.

Groupes au moment du vote

Vote par groupe

LFI-NFPmajorité : contre0 pour · 58 contre · 0 abst.
GDRmajorité : contre0 pour · 12 contre · 0 abst.
EcoSmajorité : contre0 pour · 12 contre · 0 abst.
LIOTpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.
SOCmajorité : contre0 pour · 20 contre · 0 abst.
Demmajorité : contre0 pour · 6 contre · 0 abst.
EPRmajorité : contre0 pour · 15 contre · 0 abst. · 1 nv
HORmajorité : contre0 pour · 4 contre · 0 abst. · 1 nv
DRmajorité : contre0 pour · 4 contre · 0 abst.
UDRmajorité : pour3 pour · 0 contre · 0 abst.
RNmajorité : pour40 pour · 1 contre · 0 abst.
NIpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.
PourContreAbstentionNon-votant
À vous

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Majorité des suffrages exprimés du groupe

Vote différent de son groupe

1 élu a voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de son groupe.

Liste nominative

Le vote de chaque élu

Pour 43

UDR 3

RN 40

Contre 132

LFI-NFP 58

GDR 12

EcoS 12

SOC 20

Dem 6

EPR 15

HOR 4

DR 4

RN 1

Non-votant 2

EPR 1

HOR 1