Assemblée nationale / 21.11.2025 / Scrutin n° 4210
L'amendement n° 3661 de M. Masséglia à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)
Rejeté
Scrutin public ordinaire · majorité requise : 91 voix · à la demande : Présidente du groupe "Rassemblement National"
Pour
72
Contre
108
Abstention
1
Non-votants
1
72 pour sur 180 suffrages exprimés · 181 votants · 427 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.
Hémicycle
Qui a voté quoi
Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.
Groupes au moment du vote
Vote par groupe
LFI-NFPmajorité : pour35 pour · 0 contre · 0 abst.
GDRmajorité : pour5 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoSmajorité : pour7 pour · 0 contre · 0 abst.
LIOTmajorité : contre0 pour · 3 contre · 1 abst.
SOCmajorité : pour13 pour · 0 contre · 0 abst.
Demmajorité : contre3 pour · 10 contre · 0 abst.
EPRmajorité : contre8 pour · 18 contre · 0 abst. · 1 nv
HORmajorité : contre1 pour · 14 contre · 0 abst.
DRmajorité : contre0 pour · 9 contre · 0 abst.
UDRmajorité : contre0 pour · 5 contre · 0 abst.
RNmajorité : contre0 pour · 47 contre · 0 abst.
NImajorité : contre0 pour · 2 contre · 0 abst.
PourContreAbstentionNon-votant
À vous
Et vous, qu'auriez-vous voté ?
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Majorité des suffrages exprimés du groupe
Vote différent de son groupe
12 élus ont voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de leur groupe.
- Céline Calvez EPR, pour
- Jean-Luc Fugit EPR, pour
- Guillaume Gouffier Valente EPR, pour
- Amélia Lakrafi EPR, pour
- Nicole Le Peih EPR, pour
- Christophe Marion EPR, pour
- Sandra Marsaud EPR, pour
- Denis Masséglia EPR, pour
- Erwan Balanant Dem, pour
- Sandrine Josso Dem, pour
- Éric Martineau Dem, pour
- Jérémie Patrier-Leitus HOR, pour
Liste nominative
Le vote de chaque élu
Pour 72
LFI-NFP 35
- Aly Diouara
- Andy Kerbrat
- Anne Stambach-Terrenoir
- Antoine Léaument
- Arnaud Le Gall (par délégation)
- Aurélien Le Coq
- Aurélien Taché (par délégation)
- Aymeric Caron (par délégation)
- Bérenger Cernon
- Christophe Bex
- Claire Lejeune
- Clémence Guetté
- Élisa Martin
- Élise Leboucher (par délégation)
- Emmanuel Fernandes
- Éric Coquerel
- Ersilia Soudais
- Farida Amrani
- Jean-François Coulomme
- Laurent Alexandre
- Louis Boyard
- Manon Meunier
- Manuel Bompard
- Marianne Maximi
- Marie Mesmeur (par délégation)
- Mathilde Hignet (par délégation)
- Matthias Tavel
- Maxime Laisney
- Nadège Abomangoli
- Paul Vannier
- Perceval Gaillard
- Sandrine Nosbé
- Ségolène Amiot
- Sylvain Carrière
- Thomas Portes
GDR 5
EcoS 7
- Clémentine Autain
- Pouria Amirshahi (par délégation)
- Sabrina Sebaihi
- Sandra Regol
- Sandrine Rousseau
- Sophie Taillé-Polian
- Tristan Lahais
SOC 13
- Arthur Delaporte (par délégation)
- Denis Fégné (par délégation)
- Dieynaba Diop
- Estelle Mercier
- Jacques Oberti
- Jérôme Guedj (par délégation)
- Karim Benbrahim (par délégation)
- Laurent Lhardit
- Marie-José Allemand
- Marie-Noëlle Battistel
- Roger Vicot
- Stéphane Delautrette
- Valérie Rossi
Dem 3
- Éric Martineau
- Erwan Balanant
- Sandrine Josso (par délégation)
EPR 8
- Amélia Lakrafi (par délégation)
- Céline Calvez
- Christophe Marion (par délégation)
- Denis Masséglia
- Guillaume Gouffier Valente
- Jean-Luc Fugit
- Nicole Le Peih
- Sandra Marsaud
HOR 1
Contre 108
LIOT 3
Dem 10
- Anne Bergantz
- Christophe Blanchet
- Delphine Lingemann
- Frédéric Petit
- Géraldine Bannier
- Jean-Paul Mattei
- Jimmy Pahun
- Marc Fesneau
- Maud Petit
- Romain Daubié (par délégation)
EPR 18
- Anne-Sophie Ronceret
- Anthony Brosse (par délégation)
- Benjamin Dirx
- Benoît Larrouquis
- Charles Rodwell
- Daniel Labaronne
- Danielle Brulebois
- Françoise Buffet
- Graziella Melchior
- Jean-René Cazeneuve
- Marie Lebec
- Nathalie Coggia
- Olga Givernet
- Sandrine Lalanne
- Stéphane Travert
- Sylvain Maillard
- Véronique Riotton
- Yannick Chenevard (par délégation)
HOR 14
- Béatrice Bellamy
- Béatrice Piron
- Benoît Blanchard
- Bertrand Bouyx (par délégation)
- Félicie Gérard
- François Jolivet
- Jean Moulliere
- Laurent Marcangeli
- Lise Magnier (par délégation)
- Loïc Kervran
- Paul Christophe
- Sylvain Berrios
- Thierry Benoit
- Thomas Lam
DR 9
- Christelle Minard
- Corentin Le Fur
- Émilie Bonnivard (par délégation)
- Lionel Duparay
- Marie-Christine Dalloz
- Nicolas Ray
- Philippe Juvin
- Valérie Bazin-Malgras (par délégation)
- Vincent Descoeur
UDR 5
RN 47
- Alexandre Dufosset
- Alexandre Sabatou
- Alexis Jolly (par délégation)
- Anchya Bamana
- Anthony Boulogne
- Caroline Colombier
- Christian Girard
- Christine Loir
- Christophe Barthès
- Claire Marais-Beuil
- Edwige Diaz
- Emeric Salmon
- Florence Joubert
- Frédéric Falcon
- Frédéric-Pierre Vos
- Gaëtan Dussausaye
- Guillaume Florquin
- Hélène Laporte (par délégation)
- Jean-Philippe Tanguy
- Jocelyn Dessigny
- Jonathan Gery
- Joseph Rivière
- Julien Guibert
- Julien Rancoule (par délégation)
- Katiana Levavasseur (par délégation)
- Kévin Mauvieux
- Laurent Jacobelli
- Lionel Tivoli (par délégation)
- Lisette Pollet
- Marie-France Lorho
- Marine Hamelet (par délégation)
- Marine Le Pen
- Matthias Renault
- Matthieu Marchio
- Michaël Taverne (par délégation)
- Monique Griseti (par délégation)
- Nathalie Da Conceicao Carvalho (par délégation)
- Nicolas Dragon
- Pascal Markowsky (par délégation)
- Pascale Bordes
- Patrice Martin
- Sandrine Dogor-Such
- Serge Muller
- Théo Bernhardt
- Thierry Perez
- Yaël Ménaché (par délégation)
- Yoann Gillet
NI 2