Assemblée nationale / 14.11.2025 / Scrutin n° 3767
Le sous-amendement n° 3996 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 2239 de M. Midy après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)
Adopté
Scrutin public ordinaire · majorité requise : 105 voix · à la demande : Président du groupe "Ensemble pour la République"
Pour
138
Contre
70
Abstention
5
Non-votants
2
138 pour sur 208 suffrages exprimés · 213 votants · 394 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.
Hémicycle
Qui a voté quoi
Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.
Groupes au moment du vote
Vote par groupe
LFI-NFPmajorité : contre0 pour · 22 contre · 0 abst.
GDRmajorité : contre0 pour · 1 contre · 0 abst.
EcoSmajorité : contre0 pour · 17 contre · 0 abst.
LIOTmajorité : pour3 pour · 0 contre · 1 abst.
SOCmajorité : contre1 pour · 28 contre · 2 abst.
Demmajorité : pour11 pour · 0 contre · 0 abst.
EPRmajorité : pour34 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 nv
HORmajorité : pour8 pour · 0 contre · 1 abst.
DRmajorité : pour8 pour · 2 contre · 1 abst.
UDRmajorité : pour10 pour · 0 contre · 0 abst.
RNmajorité : pour61 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 nv
NImajorité : pour2 pour · 0 contre · 0 abst.
PourContreAbstentionNon-votant
À vous
Et vous, qu'auriez-vous voté ?
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Majorité des suffrages exprimés du groupe
Vote différent de son groupe
3 élus ont voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de leur groupe.
- Sophie Pantel SOC, pour
- Véronique Louwagie DR, contre
- Frédérique Meunier DR, contre
Liste nominative
Le vote de chaque élu
Pour 138
LIOT 3
- Charles de Courson
- Constance de Pélichy (par délégation)
- Joël Bruneau
SOC 1
Dem 11
- Anne Bergantz
- Éric Martineau
- Frantz Gumbs
- Frédéric Petit
- Jean-Paul Mattei
- Jimmy Pahun
- Josy Poueyto (par délégation)
- Louise Morel
- Mickaël Cosson
- Perrine Goulet (par délégation)
- Sandrine Josso (par délégation)
EPR 34
- Anne-Sophie Ronceret
- Anthony Brosse (par délégation)
- Benjamin Dirx
- Charles Sitzenstuhl
- Christine Le Nabour
- Christophe Marion
- Christophe Mongardien
- Corinne Vignon
- Daniel Labaronne
- Denis Masséglia
- Élisabeth Borne
- Éric Woerth (par délégation)
- François Cormier-Bouligeon
- Gabriel Attal
- Guillaume Gouffier Valente
- Guillaume Kasbarian
- Jean Terlier
- Jean-Marie Fiévet
- Laure Miller
- Lionel Causse
- Michel Lauzzana
- Nicole Le Peih
- Paul Midy
- Pierre Cazeneuve
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Prisca Thevenot
- Sandra Marsaud
- Sandrine Lalanne
- Sandrine Le Feur
- Sophie Panonacle (par délégation)
- Stéphane Buchou
- Stéphane Mazars
- Stéphane Travert
- Véronique Riotton
HOR 8
- Anne-Cécile Violland
- Béatrice Bellamy (par délégation)
- Béatrice Piron
- Bertrand Bouyx
- Félicie Gérard
- Jérémie Patrier-Leitus (par délégation)
- Loïc Kervran
- Nathalie Colin-Oesterlé
DR 8
- Alix Fruchon
- Corentin Le Fur
- Jean-Didier Berger
- Lionel Duparay
- Marie-Christine Dalloz
- Philippe Juvin
- Valérie Bazin-Malgras (par délégation)
- Virginie Duby-Muller (par délégation)
UDR 10
- Alexandre Allegret-Pilot
- Bartolomé Lenoir (par délégation)
- Éric Michoux
- Hanane Mansouri
- Marc Chavent
- Matthieu Bloch
- Maxime Michelet
- Olivier Fayssat
- Sophie Ricourt Vaginay
- Vincent Trébuchet (par délégation)
RN 61
- Alexandre Loubet
- Alexis Jolly (par délégation)
- Anaïs Sabatini
- Anne Sicard
- Anthony Boulogne (par délégation)
- Antoine Villedieu (par délégation)
- Aurélien Lopez-Liguori (par délégation)
- Béatrice Roullaud
- Bénédicte Auzanot
- Caroline Colombier (par délégation)
- Caroline Parmentier
- Christian Girard
- Claire Marais-Beuil
- David Magnier
- Eddy Casterman
- Edwige Diaz
- Emeric Salmon
- Florence Goulet
- Florence Joubert
- Frank Giletti
- Frédéric Boccaletti
- Guillaume Florquin
- Hervé de Lépinau
- Jean-Philippe Tanguy
- Jocelyn Dessigny
- Jordan Guitton
- José Beaurain
- Joseph Rivière
- Julien Gabarron
- Julien Limongi (par délégation)
- Julien Rancoule
- Kévin Mauvieux
- Kévin Pfeffer
- Laurence Robert-Dehault
- Lisette Pollet
- Manon Bouquin
- Marie-France Lorho
- Marine Hamelet (par délégation)
- Marine Le Pen
- Matthias Renault
- Matthieu Marchio
- Nadine Lechon
- Nathalie Da Conceicao Carvalho (par délégation)
- Nicolas Dragon
- Nicolas Meizonnet
- Pascal Jenft
- Pascal Markowsky
- Pascale Bordes
- Philippe Lottiaux
- Philippe Schreck
- Roger Chudeau
- Romain Baubry
- Romain Tonussi
- Sébastien Humbert
- Sophie Blanc
- Sophie-Laurence Roy (par délégation)
- Stéphanie Galzy
- Thibaut Monnier
- Thierry Perez
- Timothée Houssin
- Yaël Ménaché
NI 2
- Philippe Bonnecarrère
- Stella Dupont (par délégation)
Contre 70
LFI-NFP 22
- Andrée Taurinya
- Anne Stambach-Terrenoir
- Arnaud Le Gall (par délégation)
- Aurélie Trouvé
- Aurélien Le Coq
- Carlos Martens Bilongo
- Claire Lejeune
- Clémence Guetté (par délégation)
- Gabrielle Cathala
- Jérôme Legavre
- Loïc Prud'homme
- Manon Meunier
- Marie Mesmeur
- Mathilde Feld
- Mathilde Hignet (par délégation)
- Matthias Tavel
- Maxime Laisney
- Paul Vannier
- Perceval Gaillard (par délégation)
- Raphaël Arnault
- Sarah Legrain (par délégation)
- Zahia Hamdane (par délégation)
GDR 1
EcoS 17
- Alexis Corbière
- Arnaud Bonnet
- Benjamin Lucas-Lundy
- Christine Arrighi
- Clémentine Autain
- Delphine Batho
- Eva Sas
- Jean-Claude Raux
- Julie Ozenne
- Karim Ben Cheikh
- Lisa Belluco
- Pouria Amirshahi
- Sabrina Sebaihi
- Sandra Regol
- Sébastien Peytavie (par délégation)
- Steevy Gustave
- Tristan Lahais
SOC 28
- Arnaud Simion
- Aurélien Rousseau
- Ayda Hadizadeh
- Boris Vallaud
- Christophe Proença (par délégation)
- Claudia Rouaux
- Colette Capdevielle
- Denis Fégné
- Fabrice Barusseau
- Fanny Dombre Coste
- Florence Herouin-Léautey
- François Hollande
- Hervé Saulignac
- Iñaki Echaniz
- Karim Benbrahim
- Laurent Lhardit
- Marc Pena
- Marie Récalde
- Marie-José Allemand
- Martine Froger
- Mickaël Bouloux
- Peio Dufau
- Philippe Brun
- Roger Vicot
- Romain Eskenazi
- Stéphane Delautrette
- Stéphane Hablot
- Valérie Rossi
DR 2
- Frédérique Meunier (par délégation)
- Véronique Louwagie
Non-votant 2
EPR 1
- Yaël Braun-Pivet (présidence de l'Assemblée)
RN 1
- Sébastien Chenu (président de séance)
Mises au point
A indiqué avoir voulu voter pour : Olga Givernet.
A indiqué avoir voulu voter ne pas voter : Véronique Riotton.
Les mises au point sont publiées au compte rendu ; elles ne modifient pas le résultat du scrutin.