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Assemblée nationale / 15.10.2025 / Scrutin n° 3057

L'article unique du projet de loi autorisant la ratification de la convention n° 155 sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981 (première lecture)

Adopté Scrutin public ordinaire · majorité requise : 66 voix · à la demande : Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Horizons & Indépendants"

Après le vote

Devenu la loi n° 2025-983 du 22 octobre 2025 autorisant la ratification de la convention n° 155 sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981. Lire la loi

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Pour
130
Contre
0
Abstention
0
Non-votants
14

130 pour sur 130 suffrages exprimés · 130 votants · 486 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.

Hémicycle

Qui a voté quoi

Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.

Groupes au moment du vote

Vote par groupe

LFI-NFPmajorité : pour19 pour · 0 contre · 0 abst.
GDRmajorité : pour1 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoSmajorité : pour6 pour · 0 contre · 0 abst.
LIOTmajorité : pour1 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 nv
SOCmajorité : pour6 pour · 0 contre · 0 abst.
Demmajorité : pour14 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 nv
EPRmajorité : pour23 pour · 0 contre · 0 abst. · 7 nv
HORmajorité : pour12 pour · 0 contre · 0 abst. · 2 nv
DRmajorité : pour3 pour · 0 contre · 0 abst. · 3 nv
UDRmajorité : pour1 pour · 0 contre · 0 abst.
RNmajorité : pour44 pour · 0 contre · 0 abst.
NIpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.
PourContreAbstentionNon-votant
À vous

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Majorité des suffrages exprimés du groupe

Vote différent de son groupe

Aucun élu n'a voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de son groupe.

Liste nominative

Le vote de chaque élu

Pour 130

LFI-NFP 19

GDR 1

EcoS 6

LIOT 1

SOC 6

Dem 14

EPR 23

HOR 12

DR 3

UDR 1

RN 44

Non-votant 14

LIOT 1

Dem 1

EPR 7

HOR 2

DR 3

Mises au point

A indiqué avoir voulu voter pour : Michel Guiniot.

Les mises au point sont publiées au compte rendu ; elles ne modifient pas le résultat du scrutin.