Assemblée nationale / 17.05.2025 / Scrutin n° 1778
L'amendement n° 495 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
Après le vote
Devenu la loi n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense. Lire la loi
Conseil constitutionnel, saisi par soixante députés au moins : non-conformité partielle (décision n° 2023-854 DC du 28 juillet 2023).
50 pour sur 119 suffrages exprimés · 122 votants · 505 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.
Qui a voté quoi
Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.
Vote par groupe
Et vous, qu'auriez-vous voté ?
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Vote différent de son groupe
9 élus ont voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de leur groupe.
- Charles Sitzenstuhl EPR, pour
- Liliana Tanguy EPR, pour
- Prisca Thevenot EPR, pour
- Annie Vidal EPR, pour
- Joséphine Missoffe EPR, pour
- Stéphanie Rist EPR, pour
- Charles Rodwell EPR, pour
- Dominique Potier SOC, pour
- Nathalie Colin-Oesterlé HOR, pour
Le vote de chaque élu
Pour 50
SOC 1
EPR 7
- Annie Vidal
- Charles Rodwell
- Charles Sitzenstuhl
- Joséphine Missoffe
- Liliana Tanguy (par délégation)
- Prisca Thevenot
- Stéphanie Rist
HOR 1
DR 8
- Jean-Didier Berger
- Josiane Corneloup
- Justine Gruet
- Patrick Hetzel
- Philippe Gosselin (par délégation)
- Philippe Juvin
- Sylvie Bonnet
- Thibault Bazin
UDR 3
- Alexandre Allegret-Pilot (par délégation)
- Hanane Mansouri
- Vincent Trébuchet
RN 30
- Anaïs Sabatini
- Angélique Ranc
- Antoine Villedieu (par délégation)
- Auguste Evrard
- Bruno Bilde
- Caroline Colombier
- Caroline Parmentier (par délégation)
- Christine Loir
- Christophe Bentz
- Emeric Salmon
- Florence Goulet
- Guillaume Bigot
- Hélène Laporte (par délégation)
- Joseph Rivière
- Katiana Levavasseur
- Laurence Robert-Dehault
- Lisette Pollet
- Marc de Fleurian
- Marine Hamelet
- Michaël Taverne (par délégation)
- Nadine Lechon
- Nathalie Da Conceicao Carvalho (par délégation)
- Philippe Schreck (par délégation)
- Pierre Meurin
- Sandrine Dogor-Such
- Théo Bernhardt
- Thibaut Monnier
- Thierry Frappé
- Tiffany Joncour (par délégation)
- Yaël Ménaché
Contre 69
LFI-NFP 17
- Anne Stambach-Terrenoir
- Antoine Léaument
- Aurélien Le Coq
- Aurélien Saintoul
- Carlos Martens Bilongo
- Élise Leboucher
- Gabriel Amard
- Hadrien Clouet
- Jean-François Coulomme (par délégation)
- Karen Erodi
- Marie Mesmeur (par délégation)
- Mathilde Hignet
- Maxime Laisney
- Perceval Gaillard (par délégation)
- Sandrine Nosbé
- Sylvain Carrière
- Sylvie Ferrer
GDR 3
EcoS 6
- Alexis Corbière
- Clémentine Autain
- Danielle Simonnet
- Eva Sas
- Léa Balage El Mariky
- Sandra Regol (par délégation)
LIOT 3
SOC 17
- Arnaud Simion
- Aurélien Rousseau (par délégation)
- Ayda Hadizadeh
- Christine Pirès Beaune
- Claudia Rouaux (par délégation)
- Estelle Mercier
- Gérard Leseul
- Guillaume Garot
- Jérôme Guedj
- Karim Benbrahim
- Marie-Noëlle Battistel
- Marietta Karamanli (par délégation)
- Océane Godard
- Pascale Got
- Romain Eskenazi
- Stéphane Delautrette
- Thierry Sother
Dem 7
- Anne Bergantz
- Éric Martineau
- Hubert Ott
- Maud Petit (par délégation)
- Nicolas Turquois
- Olivier Falorni
- Pascal Lecamp
EPR 14
- Brigitte Liso
- Camille Galliard-Minier
- Christophe Marion
- François Cormier-Bouligeon
- Gabriel Attal
- Jean-François Rousset
- Jean-Luc Fugit
- Marie-Ange Rousselot
- Michel Lauzzana
- Nicole Dubré-Chirat
- Olga Givernet
- Pauline Levasseur
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Véronique Riotton
HOR 2
Non-votant 2
EcoS 1
- Jérémie Iordanoff (président de séance)
EPR 1
- Yaël Braun-Pivet (présidence de l'Assemblée)
Mises au point
A indiqué avoir voulu voter pour : Aurélien Lopez-Liguori.
Les mises au point sont publiées au compte rendu ; elles ne modifient pas le résultat du scrutin.