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Assemblée nationale / 19.11.2026 / Scrutin n° 10041

Le sous-amendement n° 88 de M. Falcon à l'amendement n° 36 de M. Alfandari et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (deuxième lecture)

Adopté Scrutin public ordinaire · majorité requise : 59 voix · à la demande : Président du groupe "Rassemblement National"
Pour
91
Contre
25
Abstention
17
Non-votants
2

91 pour sur 116 suffrages exprimés · 133 votants · 440 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.

Hémicycle

Qui a voté quoi

Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.

Groupes au moment du vote

Vote par groupe

LFI-NFPmajorité : contre0 pour · 2 contre · 0 abst.
GDRpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoSpas de majorité0 pour · 0 contre · 5 abst.
LIOTpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.
SOCmajorité : contre0 pour · 7 contre · 4 abst.
Demmajorité : contre0 pour · 7 contre · 0 abst. · 1 nv
EPRmajorité : contre0 pour · 9 contre · 4 abst. · 1 nv
HORpas de majorité0 pour · 0 contre · 3 abst.
DRmajorité : pour3 pour · 0 contre · 1 abst.
UDRmajorité : pour4 pour · 0 contre · 0 abst.
RNmajorité : pour84 pour · 0 contre · 0 abst.
NIpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.
PourContreAbstentionNon-votant
À vous

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Majorité des suffrages exprimés du groupe

Vote différent de son groupe

Aucun élu n'a voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de son groupe.

Liste nominative

Le vote de chaque élu

Pour 91

DR 3

UDR 4

RN 84

Contre 25

LFI-NFP 2

SOC 7

Dem 7

EPR 9

Abstention 17

EcoS 5

SOC 4

EPR 4

HOR 3

DR 1

Non-votant 2

Dem 1

EPR 1

Mises au point

A indiqué avoir voulu voter s'abstenir : Guillaume Garot.

Les mises au point sont publiées au compte rendu ; elles ne modifient pas le résultat du scrutin.