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Assemblée nationale / 10.11.2026 / Scrutin n° 9803

L'amendement n° 169 de M. Latombe et l'amendement identique suivant après l'article 37 bis du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture)

Adopté Scrutin public ordinaire · majorité requise : 18 voix · à la demande : Présidente de séance
Pour
23
Contre
11
Abstention
1
Non-votants
2

23 pour sur 34 suffrages exprimés · 35 votants · 538 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.

Hémicycle

Qui a voté quoi

Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.

Groupes au moment du vote

Vote par groupe

LFI-NFPmajorité : contre0 pour · 2 contre · 1 abst.
GDRpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoSmajorité : pour4 pour · 0 contre · 0 abst.
LIOTpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.
SOCmajorité : contre0 pour · 3 contre · 0 abst.
Demmajorité : pour4 pour · 0 contre · 0 abst.
EPRpas de majorité2 pour · 2 contre · 0 abst. · 1 nv
HORmajorité : contre0 pour · 4 contre · 0 abst. · 1 nv
DRpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.
UDRpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.
RNmajorité : pour13 pour · 0 contre · 0 abst.
NIpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.
PourContreAbstentionNon-votant
À vous

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Majorité des suffrages exprimés du groupe

Vote différent de son groupe

Aucun élu n'a voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de son groupe.

Liste nominative

Le vote de chaque élu

Pour 23

EcoS 4

Dem 4

EPR 2

RN 13

Contre 11

LFI-NFP 2

SOC 3

EPR 2

HOR 4

Abstention 1

LFI-NFP 1

Non-votant 2

EPR 1

HOR 1