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Assemblée nationale / 10.11.2026 / Scrutin n° 9802

L'amendement n° 82 de M. Saint-Pasteur à l'article 37 du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture)

Adopté Scrutin public ordinaire · majorité requise : 19 voix · à la demande : Présidente de séance
Pour
25
Contre
12
Abstention
0
Non-votants
2

25 pour sur 37 suffrages exprimés · 37 votants · 536 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.

Hémicycle

Qui a voté quoi

Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.

Groupes au moment du vote

Vote par groupe

LFI-NFPmajorité : contre0 pour · 4 contre · 0 abst.
GDRpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoSmajorité : pour4 pour · 0 contre · 0 abst.
LIOTpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.
SOCmajorité : pour4 pour · 0 contre · 0 abst.
Demmajorité : pour2 pour · 0 contre · 0 abst.
EPRpas de majorité2 pour · 2 contre · 0 abst. · 1 nv
HORmajorité : contre0 pour · 4 contre · 0 abst. · 1 nv
DRmajorité : contre0 pour · 2 contre · 0 abst.
UDRpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.
RNmajorité : pour13 pour · 0 contre · 0 abst.
NIpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.
PourContreAbstentionNon-votant
À vous

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Majorité des suffrages exprimés du groupe

Vote différent de son groupe

Aucun élu n'a voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de son groupe.

Liste nominative

Le vote de chaque élu

Pour 25

EcoS 4

SOC 4

Dem 2

EPR 2

RN 13

Contre 12

LFI-NFP 4

EPR 2

HOR 4

DR 2

Non-votant 2

EPR 1

HOR 1