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Assemblée nationale / 10.11.2026 / Scrutin n° 9801

L'amendement n° 167 de M. Latombe à l'article 36 du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture)

Adopté Scrutin public ordinaire · majorité requise : 20 voix · à la demande : Présidente de séance
Pour
23
Contre
15
Abstention
0
Non-votants
2

23 pour sur 38 suffrages exprimés · 38 votants · 535 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.

Hémicycle

Qui a voté quoi

Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.

Groupes au moment du vote

Vote par groupe

LFI-NFPmajorité : pour4 pour · 0 contre · 0 abst.
GDRmajorité : contre0 pour · 1 contre · 0 abst.
EcoSmajorité : pour5 pour · 0 contre · 0 abst.
LIOTpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.
SOCmajorité : contre0 pour · 3 contre · 0 abst.
Dempas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.
EPRmajorité : contre0 pour · 6 contre · 0 abst. · 1 nv
HORmajorité : contre0 pour · 4 contre · 0 abst. · 1 nv
DRmajorité : contre0 pour · 1 contre · 0 abst.
UDRpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.
RNmajorité : pour14 pour · 0 contre · 0 abst.
NIpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.
PourContreAbstentionNon-votant
À vous

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Majorité des suffrages exprimés du groupe

Vote différent de son groupe

Aucun élu n'a voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de son groupe.

Liste nominative

Le vote de chaque élu

Pour 23

LFI-NFP 4

EcoS 5

RN 14

Contre 15

GDR 1

SOC 3

EPR 6

HOR 4

DR 1

Non-votant 2

EPR 1

HOR 1