Assemblée nationale / 30.10.2026 / Scrutin n° 9415
L'amendement n° 789 de M. Potier à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture)
Rejeté
Scrutin public ordinaire · majorité requise : 15 voix · à la demande : Président du groupe "Socialistes et apparentés"
Pour
11
Contre
18
Abstention
30
Non-votants
1
11 pour sur 29 suffrages exprimés · 59 votants · 514 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.
Hémicycle
Qui a voté quoi
Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.
Groupes au moment du vote
Vote par groupe
LFI-NFPmajorité : pour2 pour · 0 contre · 0 abst.
GDRmajorité : pour3 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoSmajorité : pour2 pour · 0 contre · 0 abst.
LIOTpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.
SOCmajorité : pour4 pour · 0 contre · 0 abst.
Demmajorité : contre0 pour · 3 contre · 0 abst.
EPRmajorité : contre0 pour · 9 contre · 0 abst. · 1 nv
HORmajorité : contre0 pour · 2 contre · 1 abst.
DRmajorité : contre0 pour · 4 contre · 0 abst.
UDRpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.
RNpas de majorité0 pour · 0 contre · 29 abst.
NIpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.
PourContreAbstentionNon-votant
À vous
Et vous, qu'auriez-vous voté ?
Votre réponse reste dans votre navigateur : elle n'est ni enregistrée ni comptée. Pour vous comparer sur 20 scrutins : le quiz « Qui vote comme vous ? ».
Majorité des suffrages exprimés du groupe
Vote différent de son groupe
Aucun élu n'a voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de son groupe.
Liste nominative
Le vote de chaque élu
Pour 11
LFI-NFP 2
- Perceval Gaillard (par délégation)
- Shéhérazade Bentorki
GDR 3
- Emmanuel Maurel
- Karine Lebon (par délégation)
- Nicolas Sansu
EcoS 2
SOC 4
- Anna Pic (par délégation)
- Belkhir Belhaddad (par délégation)
- Laurent Lhardit
- Mickaël Bouloux
Contre 18
Dem 3
- Bruno Fuchs (par délégation)
- Carole Guillerm
- Sophie Mette
EPR 9
- Céline Calvez
- Daniel Labaronne
- Denis Masséglia
- Jean-Luc Fugit
- Joséphine Missoffe (par délégation)
- Patricia Lemoine
- Paul Midy
- Sandrine Lalanne
- Vincent Ledoux (par délégation)
HOR 2
DR 4
- Anne-Laure Blin (par délégation)
- Marie-Christine Dalloz
- Nicolas Ray
- Philippe Juvin
Abstention 30
HOR 1
RN 29
- Alexandre Sabatou
- Alexis Jolly
- Anaïs Sabatini (par délégation)
- Antoine Golliot
- Antoine Villedieu (par délégation)
- Béatrice Roullaud
- Caroline Colombier (par délégation)
- Christian Girard
- Emeric Salmon
- Emmanuel Blairy (par délégation)
- Emmanuel Fouquart
- Gabriel Tomatis
- Hélène Laporte
- Hervé de Lépinau (par délégation)
- Jean-Philippe Tanguy
- Jérôme Buisson
- Julien Guibert (par délégation)
- Kévin Mauvieux
- Laurence Gardet
- Lionel Tivoli (par délégation)
- Matthias Renault
- Nadine Lechon (par délégation)
- Nicolas Dragon
- Patrice Martin
- Philippe Lottiaux (par délégation)
- Pierre Meurin (par délégation)
- Robert Le Bourgeois
- Sophie-Laurence Roy
- Yoann Gillet