Assemblée nationale / 30.10.2026 / Scrutin n° 9413
L'amendement n° 3589 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture)
Rejeté
Scrutin public ordinaire · majorité requise : 29 voix · à la demande : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Pour
11
Contre
45
Abstention
3
Non-votants
1
11 pour sur 56 suffrages exprimés · 59 votants · 514 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.
Hémicycle
Qui a voté quoi
Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.
Groupes au moment du vote
Vote par groupe
LFI-NFPmajorité : pour5 pour · 0 contre · 0 abst.
GDRmajorité : pour1 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoSmajorité : pour2 pour · 0 contre · 0 abst.
LIOTpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.
SOCmajorité : pour2 pour · 0 contre · 0 abst.
Demmajorité : contre0 pour · 3 contre · 0 abst.
EPRmajorité : contre0 pour · 9 contre · 0 abst. · 1 nv
HORmajorité : contre0 pour · 4 contre · 0 abst.
DRmajorité : contre0 pour · 6 contre · 0 abst.
UDRpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.
RNmajorité : contre1 pour · 23 contre · 3 abst.
NIpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.
PourContreAbstentionNon-votant
À vous
Et vous, qu'auriez-vous voté ?
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Majorité des suffrages exprimés du groupe
Vote différent de son groupe
1 élu a voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de son groupe.
- Béatrice Roullaud RN, pour
Liste nominative
Le vote de chaque élu
Pour 11
LFI-NFP 5
- Carlos Martens Bilongo
- Jean-Hugues Ratenon
- Nathalie Oziol (par délégation)
- Perceval Gaillard (par délégation)
- Shéhérazade Bentorki
GDR 1
EcoS 2
SOC 2
- Anna Pic (par délégation)
- Mickaël Bouloux
RN 1
Contre 45
Dem 3
- Bruno Fuchs (par délégation)
- Carole Guillerm
- Sophie Mette
EPR 9
- Céline Calvez
- Daniel Labaronne
- Denis Masséglia
- Jean-Luc Fugit
- Joséphine Missoffe (par délégation)
- Patricia Lemoine
- Paul Midy
- Sandrine Lalanne
- Vincent Ledoux (par délégation)
HOR 4
DR 6
- Anne-Laure Blin (par délégation)
- Corentin Le Fur
- Marie-Christine Dalloz
- Nicolas Ray
- Philippe Juvin
- Vincent Rolland (par délégation)
RN 23
- Alexandre Sabatou
- Alexis Jolly
- Antoine Golliot
- Antoine Villedieu (par délégation)
- Caroline Colombier (par délégation)
- Christian Girard
- Emmanuel Blairy (par délégation)
- Emmanuel Fouquart
- Hélène Laporte
- Hervé de Lépinau (par délégation)
- Jean-Philippe Tanguy
- Jérôme Buisson
- Laurence Gardet
- Lionel Tivoli (par délégation)
- Matthias Renault
- Nadine Lechon (par délégation)
- Nicolas Dragon
- Patrice Martin
- Philippe Lottiaux (par délégation)
- Pierre Meurin (par délégation)
- Robert Le Bourgeois
- Stéphane Rambaud
- Yoann Gillet