Assemblée nationale / 30.10.2026 / Scrutin n° 9403
L'amendement n° 2769 de M. Masséglia et l'amendement identique suivant à l'article 12 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture)
Rejeté
Scrutin public ordinaire · majorité requise : 28 voix · à la demande : Président du groupe "Ensemble pour la République"
Pour
17
Contre
38
Abstention
8
Non-votants
1
17 pour sur 55 suffrages exprimés · 63 votants · 510 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.
Hémicycle
Qui a voté quoi
Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.
Groupes au moment du vote
Vote par groupe
LFI-NFPpas de majorité0 pour · 0 contre · 3 abst.
GDRmajorité : pour4 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoSmajorité : pour2 pour · 0 contre · 0 abst.
LIOTpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.
SOCpas de majorité0 pour · 0 contre · 4 abst.
Demmajorité : pour3 pour · 0 contre · 0 abst.
EPRmajorité : pour8 pour · 1 contre · 0 abst. · 1 nv
HORmajorité : contre0 pour · 4 contre · 0 abst.
DRmajorité : contre0 pour · 3 contre · 1 abst.
UDRpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.
RNmajorité : contre0 pour · 30 contre · 0 abst.
NIpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.
PourContreAbstentionNon-votant
À vous
Et vous, qu'auriez-vous voté ?
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Majorité des suffrages exprimés du groupe
Vote différent de son groupe
1 élu a voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de son groupe.
- Daniel Labaronne EPR, contre
Liste nominative
Le vote de chaque élu
Pour 17
GDR 4
- Emmanuel Maurel
- Karine Lebon (par délégation)
- Marcellin Nadeau
- Nicolas Sansu
EcoS 2
Dem 3
- Bruno Fuchs (par délégation)
- Carole Guillerm
- Sophie Mette
EPR 8
- Céline Calvez
- Denis Masséglia
- Jean-Luc Fugit
- Joséphine Missoffe (par délégation)
- Patricia Lemoine
- Paul Midy
- Sandrine Lalanne
- Vincent Ledoux (par délégation)
Contre 38
EPR 1
HOR 4
DR 3
- Corentin Le Fur
- Nicolas Ray
- Vincent Rolland (par délégation)
RN 30
- Alexandre Sabatou
- Alexis Jolly
- Anaïs Sabatini (par délégation)
- Anthony Boulogne
- Antoine Golliot
- Antoine Villedieu (par délégation)
- Caroline Colombier (par délégation)
- Christian Girard
- Emeric Salmon
- Emmanuel Blairy (par délégation)
- Emmanuel Fouquart
- Hélène Laporte
- Hervé de Lépinau (par délégation)
- Jean-Philippe Tanguy
- Jérôme Buisson
- Julien Guibert (par délégation)
- Kévin Mauvieux
- Laurence Gardet
- Lionel Tivoli (par délégation)
- Matthias Renault
- Matthieu Marchio (par délégation)
- Nadine Lechon (par délégation)
- Nicolas Dragon
- Patrice Martin
- Philippe Lottiaux (par délégation)
- Pierre Meurin (par délégation)
- Robert Le Bourgeois
- Sophie-Laurence Roy
- Stéphane Rambaud
- Yoann Gillet
Abstention 8
LFI-NFP 3
- Jean-Hugues Ratenon
- Perceval Gaillard (par délégation)
- Shéhérazade Bentorki
SOC 4
- Anna Pic (par délégation)
- Belkhir Belhaddad (par délégation)
- Laurent Lhardit
- Mickaël Bouloux
DR 1