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Assemblée nationale / 30.10.2026 / Scrutin n° 9402

L'amendement n° 2750 de M. Masséglia à l'article 12 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture)

Adopté Scrutin public ordinaire · majorité requise : 15 voix · à la demande : Présidente de séance
Pour
15
Contre
14
Abstention
37
Non-votants
1

15 pour sur 29 suffrages exprimés · 66 votants · 507 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.

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Hémicycle

Qui a voté quoi

Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.

Groupes au moment du vote

Vote par groupe

LFI-NFPpas de majorité0 pour · 0 contre · 5 abst.
GDRmajorité : pour4 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoSmajorité : pour2 pour · 0 contre · 0 abst.
LIOTpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.
SOCmajorité : pour4 pour · 0 contre · 0 abst.
Demmajorité : pour1 pour · 0 contre · 0 abst.
EPRmajorité : contre4 pour · 5 contre · 0 abst. · 1 nv
HORmajorité : contre0 pour · 3 contre · 1 abst.
DRmajorité : contre0 pour · 6 contre · 0 abst.
UDRpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.
RNpas de majorité0 pour · 0 contre · 31 abst.
NIpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.
PourContreAbstentionNon-votant
À vous

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Majorité des suffrages exprimés du groupe

Vote différent de son groupe

4 élus ont voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de leur groupe.

Liste nominative

Le vote de chaque élu

Pour 15

GDR 4

EcoS 2

SOC 4

Dem 1

EPR 4

Contre 14

EPR 5

HOR 3

DR 6

Abstention 37

LFI-NFP 5

HOR 1

RN 31

Non-votant 1

EPR 1