Assemblée nationale / 22.10.2026 / Scrutin n° 9031
L'amendement n° 922 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture)
Adopté
Scrutin public ordinaire · majorité requise : 30 voix · à la demande : Président du groupe "Droite Républicaine"
Pour
39
Contre
19
Abstention
51
Non-votants
2
39 pour sur 58 suffrages exprimés · 109 votants · 463 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.
Hémicycle
Qui a voté quoi
Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.
Groupes au moment du vote
Vote par groupe
LFI-NFPmajorité : contre0 pour · 9 contre · 0 abst.
GDRpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoSmajorité : contre0 pour · 4 contre · 3 abst.
LIOTmajorité : pour2 pour · 0 contre · 1 abst.
SOCmajorité : contre0 pour · 6 contre · 0 abst.
Demmajorité : pour12 pour · 0 contre · 0 abst.
EPRmajorité : pour12 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 nv
HORmajorité : pour6 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 nv
DRmajorité : pour5 pour · 0 contre · 0 abst.
UDRpas de majorité0 pour · 0 contre · 4 abst.
RNmajorité : pour1 pour · 0 contre · 43 abst.
NImajorité : pour1 pour · 0 contre · 0 abst.
PourContreAbstentionNon-votant
À vous
Et vous, qu'auriez-vous voté ?
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Majorité des suffrages exprimés du groupe
Vote différent de son groupe
Aucun élu n'a voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de son groupe.
Liste nominative
Le vote de chaque élu
Pour 39
LIOT 2
Dem 12
- Anne Bergantz
- Bruno Fuchs (par délégation)
- Cyrille Isaac-Sibille
- Éric Martineau
- Frédéric Petit (par délégation)
- Geneviève Darrieussecq
- Hubert Ott
- Mickaël Cosson
- Nicolas Turquois
- Pascal Lecamp (par délégation)
- Sabine Gervais
- Sandrine Josso (par délégation)
EPR 12
- Agnès Pannier-Runacher
- Anne-Sophie Ronceret
- Annie Vidal
- Charles Sitzenstuhl
- Emmanuelle Hoffman
- Françoise Buffet
- Jean-François Rousset
- Liliana Tanguy (par délégation)
- Michel Lauzzana
- Nicole Dubré-Chirat (par délégation)
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Vincent Ledoux (par délégation)
HOR 6
- Anne-Cécile Violland
- Christine Le Nabour
- François Gernigon
- Laurent Marcangeli
- Nathalie Colin-Oesterlé
- Thomas Lam
DR 5
RN 1
NI 1
Contre 19
LFI-NFP 9
- Anaïs Belouassa-Cherifi
- Arnaud Saint-Martin
- Bastien Lachaud (par délégation)
- Bérenger Cernon
- Élisa Martin
- Élise Leboucher
- Ségolène Amiot
- Ugo Bernalicis
- Zahia Hamdane
EcoS 4
SOC 6
- Arnaud Simion
- Denis Fégné (par délégation)
- Dieynaba Diop
- Jacques Oberti
- Jérôme Guedj (par délégation)
- Océane Godard
Abstention 51
EcoS 3
- Hendrik Davi
- Sandrine Rousseau
- Sébastien Peytavie (par délégation)
LIOT 1
UDR 4
RN 43
- Alexandre Dufosset
- Anchya Bamana
- Anne Sicard
- Béatrice Roullaud
- Bénédicte Auzanot
- Christine Loir
- Christophe Bentz
- Claire Marais-Beuil
- David Magnier
- Eddy Casterman
- Édouard Jordan
- Emeric Salmon
- Gaëtan Dussausaye
- Guillaume Florquin
- Joëlle Mélin
- Jordan Guitton
- Joseph Rivière
- Julie Lechanteux (par délégation)
- Julien Guibert (par délégation)
- Julien Rancoule (par délégation)
- Katiana Levavasseur
- Laure Lavalette
- Lisette Pollet
- Marine Hamelet (par délégation)
- Matthieu Marchio
- Michel Guiniot (par délégation)
- Muriel Fiol
- Nicolas Dragon
- Pascal Jenft
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Philippe Schreck (par délégation)
- Pierre Meurin (par délégation)
- Romain Tonussi
- Sandrine Dogor-Such
- Sébastien Humbert
- Serge Muller
- Stéphane Rambaud
- Théo Bernhardt
- Thierry Frappé (par délégation)
- Thierry Perez
- Thierry Tesson
- Timothée Houssin (par délégation)
Non-votant 2
EPR 1
- Yaël Braun-Pivet (présidence de l'Assemblée)
HOR 1
- Marie-Agnès Poussier-Winsback (président de séance)