Assemblée nationale / 06.03.2025 / Scrutin n° 892
L'article 1er bis de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture)
Adopté
Scrutin public ordinaire · majorité requise : 70 voix · à la demande : Président du groupe "Rassemblement National"
Président du groupe "Socialistes et apparentés"
Pour
117
Contre
22
Abstention
1
Non-votants
2
117 pour sur 139 suffrages exprimés · 140 votants · 488 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.
Hémicycle
Qui a voté quoi
Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.
Groupes au moment du vote
Vote par groupe
LFI-NFPmajorité : contre2 pour · 12 contre · 0 abst. · 1 nv
GDRpas de majorité0 pour · 0 contre · 1 abst.
EcoSmajorité : contre0 pour · 7 contre · 0 abst.
LIOTpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.
SOCmajorité : pour17 pour · 0 contre · 0 abst.
Demmajorité : pour22 pour · 2 contre · 0 abst.
EPRmajorité : pour12 pour · 1 contre · 0 abst. · 1 nv
HORmajorité : pour11 pour · 0 contre · 0 abst.
DRmajorité : pour3 pour · 0 contre · 0 abst.
UDRmajorité : pour4 pour · 0 contre · 0 abst.
RNmajorité : pour43 pour · 0 contre · 0 abst.
NImajorité : pour3 pour · 0 contre · 0 abst.
PourContreAbstentionNon-votant
À vous
Et vous, qu'auriez-vous voté ?
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Majorité des suffrages exprimés du groupe
Vote différent de son groupe
5 élus ont voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de leur groupe.
- Jean-François Rousset EPR, contre
- Abdelkader Lahmar LFI-NFP, pour
- Sébastien Delogu LFI-NFP, pour
- Laurent Croizier Dem, contre
- Emmanuel Mandon Dem, contre
Liste nominative
Le vote de chaque élu
Pour 117
LFI-NFP 2
SOC 17
- Ayda Hadizadeh
- Céline Thiébault-Martinez
- Denis Fégné
- Dieynaba Diop
- Dominique Potier
- Hervé Saulignac
- Iñaki Echaniz
- Jacques Oberti
- Mélanie Thomin
- Océane Godard
- Pascale Got
- Peio Dufau
- Pierre Pribetich
- Pierrick Courbon
- Sophie Pantel
- Stéphane Hablot
- Valérie Rossi
Dem 22
- Anne Bergantz
- Blandine Brocard
- Christophe Blanchet
- Cyrille Isaac-Sibille
- Delphine Lingemann
- Éric Martineau
- Erwan Balanant
- Frantz Gumbs
- Geneviève Darrieussecq
- Géraldine Bannier
- Hubert Ott
- Jean-Carles Grelier
- Jimmy Pahun
- Josy Poueyto
- Louise Morel
- Marc Fesneau
- Marina Ferrari
- Nicolas Turquois
- Pascal Lecamp
- Perrine Goulet
- Romain Daubié
- Sophie Mette
EPR 12
- Anthony Brosse
- Christophe Marion
- David Amiel
- Emmanuelle Hoffman
- François Cormier-Bouligeon
- Freddy Sertin
- Graziella Melchior
- Liliana Tanguy
- Nicole Dubré-Chirat
- Pierre Cazeneuve
- Stéphanie Rist (par délégation)
- Vincent Ledoux (par délégation)
HOR 11
- Anne Le Hénanff
- Béatrice Bellamy
- Bertrand Bouyx
- Christophe Plassard
- Félicie Gérard
- Frédéric Valletoux
- Laetitia Saint-Paul
- Lise Magnier
- Paul Christophe
- Sylvain Berrios
- Thomas Lam
DR 3
UDR 4
RN 43
- Alexandre Sabatou (par délégation)
- Alexis Jolly
- Anaïs Sabatini
- Anne Sicard
- Anthony Boulogne (par délégation)
- Arnaud Sanvert
- Claire Marais-Beuil
- Edwige Diaz
- Emeric Salmon
- Emmanuel Fouquart
- Florence Joubert (par délégation)
- Frédéric Falcon
- Frédéric-Pierre Vos (par délégation)
- Géraldine Grangier
- Hélène Laporte (par délégation)
- Hervé de Lépinau
- Jorys Bovet
- José Gonzalez
- Joseph Rivière
- Julien Guibert (par délégation)
- Julien Limongi
- Kévin Mauvieux
- Laurence Robert-Dehault
- Lionel Tivoli
- Lisette Pollet
- Marc de Fleurian
- Marine Hamelet
- Matthias Renault
- Maxime Amblard
- Michel Guiniot
- Nadine Lechon
- Nathalie Da Conceicao Carvalho (par délégation)
- Pascal Jenft
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Philippe Lottiaux (par délégation)
- Romain Tonussi
- Sébastien Chenu
- Sébastien Humbert
- Stéphane Rambaud
- Thibaut Monnier
- Thierry Frappé
- Tiffany Joncour (par délégation)
NI 3
- Belkhir Belhaddad
- Sophie Errante (par délégation)
- Stella Dupont
Contre 22
LFI-NFP 12
- Arnaud Saint-Martin
- Bastien Lachaud
- Christophe Bex
- Claire Lejeune
- Ersilia Soudais
- Idir Boumertit
- Manuel Bompard
- Maxime Laisney
- Murielle Lepvraud
- Nathalie Oziol
- Sylvain Carrière
- Sylvie Ferrer
EcoS 7
- Delphine Batho
- Dominique Voynet
- Jean-Claude Raux
- Julie Ozenne
- Lisa Belluco (par délégation)
- Sébastien Peytavie
- Sophie Taillé-Polian
Dem 2
EPR 1
Non-votant 2
LFI-NFP 1
- Clémence Guetté (président de séance)
EPR 1
- Yaël Braun-Pivet (présidence de l'Assemblée)
Mises au point
A indiqué avoir voulu voter pour : Jean-François Rousset.
Les mises au point sont publiées au compte rendu ; elles ne modifient pas le résultat du scrutin.