Assemblée nationale / 12.10.2026 / Scrutin n° 8684

L'amendement n° 44 de M. Tavernier à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture)

Rejeté Scrutin public ordinaire · majorité requise : 49 voix · à la demande : Présidente du groupe "Écologiste et Social"

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

45 pour sur 96 suffrages exprimés · 97 votants · 476 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.

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Hémicycle

Qui a voté quoi

Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.

Groupes au moment du vote

Vote par groupe

LFI-NFPmajorité : pour19 pour · 0 contre · 0 abst.

GDRmajorité : pour2 pour · 0 contre · 0 abst.

EcoSmajorité : pour8 pour · 0 contre · 0 abst.

LIOTmajorité : contre1 pour · 3 contre · 0 abst.

SOCmajorité : pour10 pour · 0 contre · 0 abst.

Demmajorité : contre0 pour · 4 contre · 0 abst.

EPRmajorité : contre0 pour · 13 contre · 0 abst. · 1 nv

HORmajorité : contre1 pour · 2 contre · 1 abst.

DRmajorité : pour4 pour · 0 contre · 0 abst.

UDRmajorité : contre0 pour · 5 contre · 0 abst.

RNmajorité : contre0 pour · 24 contre · 0 abst.

NIpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.

PourContreAbstentionNon-votant

À vous

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Majorité des suffrages exprimés du groupe