Assemblée nationale / 12.10.2026 / Scrutin n° 8678

L'amendement n° 10 (rect.) de Mme Dubré-Chirat et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture)

Rejeté Scrutin public ordinaire · majorité requise : 45 voix · à la demande : Président du groupe "Ensemble pour la République"

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

24 pour sur 89 suffrages exprimés · 90 votants · 482 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.

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Hémicycle

Qui a voté quoi

Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.

Groupes au moment du vote

Vote par groupe

LFI-NFPmajorité : contre0 pour · 13 contre · 0 abst.

GDRmajorité : pour2 pour · 0 contre · 0 abst.

EcoSmajorité : contre0 pour · 8 contre · 0 abst.

LIOTmajorité : contre1 pour · 3 contre · 1 abst.

SOCmajorité : contre0 pour · 10 contre · 0 abst.

Demmajorité : contre0 pour · 4 contre · 0 abst.

EPRmajorité : pour12 pour · 4 contre · 0 abst. · 1 nv

HORmajorité : pour3 pour · 1 contre · 0 abst.

DRmajorité : pour5 pour · 0 contre · 0 abst.

UDRmajorité : contre0 pour · 5 contre · 0 abst.

RNmajorité : contre0 pour · 17 contre · 0 abst. · 1 nv

NImajorité : pour1 pour · 0 contre · 0 abst.

PourContreAbstentionNon-votant

À vous

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Majorité des suffrages exprimés du groupe