Assemblée nationale / 07.10.2026 / Scrutin n° 8585
L'article 38 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)
Adopté
Scrutin public ordinaire · majorité requise : 67 voix · à la demande : Président du groupe "Ensemble pour la République"
Pour
131
Contre
1
Abstention
0
Non-votants
1
131 pour sur 132 suffrages exprimés · 132 votants · 441 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.
Hémicycle
Qui a voté quoi
Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.
Groupes au moment du vote
Vote par groupe
LFI-NFPmajorité : pour17 pour · 0 contre · 0 abst.
GDRpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoSmajorité : pour9 pour · 0 contre · 0 abst.
LIOTmajorité : pour2 pour · 0 contre · 0 abst.
SOCmajorité : pour20 pour · 0 contre · 0 abst.
Demmajorité : pour7 pour · 0 contre · 0 abst.
EPRmajorité : pour20 pour · 1 contre · 0 abst. · 1 nv
HORmajorité : pour6 pour · 0 contre · 0 abst.
DRmajorité : pour11 pour · 0 contre · 0 abst.
UDRmajorité : pour4 pour · 0 contre · 0 abst.
RNmajorité : pour34 pour · 0 contre · 0 abst.
NImajorité : pour1 pour · 0 contre · 0 abst.
PourContreAbstentionNon-votant
À vous
Et vous, qu'auriez-vous voté ?
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Majorité des suffrages exprimés du groupe
Vote différent de son groupe
1 élu a voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de son groupe.
- Stéphane Travert EPR, contre
Liste nominative
Le vote de chaque élu
Pour 131
LFI-NFP 17
- Andrée Taurinya
- Anne Stambach-Terrenoir
- Arnaud Saint-Martin
- Élise Leboucher
- Emmanuel Fernandes
- Gabrielle Cathala
- Jean-François Coulomme
- Marie Mesmeur
- Mathilde Hignet
- Maxime Laisney
- Nadège Abomangoli
- Nathalie Oziol (par délégation)
- René Pilato
- Sandrine Nosbé
- Sébastien Delogu (par délégation)
- Ségolène Amiot
- Sylvain Carrière
EcoS 9
- Clémentine Autain
- Danielle Simonnet
- Emmanuel Duplessy
- Jean-Claude Raux
- Julie Ozenne
- Marie-Charlotte Garin
- Nicolas Thierry
- Pouria Amirshahi (par délégation)
- Sandra Regol
LIOT 2
SOC 20
- Anna Pic (par délégation)
- Béatrice Bellay
- Céline Thiébault-Martinez
- Chantal Jourdan
- Colette Capdevielle
- Dominique Potier (par délégation)
- Fanny Dombre Coste
- Florence Herouin-Léautey
- Isabelle Santiago (par délégation)
- Jacques Oberti
- Marc Pena
- Marie-Noëlle Battistel (par délégation)
- Marietta Karamanli
- Martine Froger (par délégation)
- Mélanie Thomin
- Océane Godard
- Paul Christophle
- Philippe Naillet
- Sébastien Saint-Pasteur
- Thierry Sother
Dem 7
EPR 20
- Alexandra Martin (Gironde)
- Anne-Sophie Ronceret
- Anthony Brosse (par délégation)
- Bastien Marchive
- Catherine Ibled
- Christopher Weissberg
- Danièle Carteron
- Danielle Brulebois
- Guillaume Gouffier Valente
- Jean Terlier
- Jean-René Cazeneuve (par délégation)
- Joséphine Missoffe (par délégation)
- Lionel Causse
- Marie-Philippe Lubet
- Nathalie Coggia (par délégation)
- Nicole Le Peih
- Olivia Grégoire (par délégation)
- Patricia Lemoine
- Sébastien Huyghe
- Véronique Riotton (par délégation)
HOR 6
- Bertrand Bouyx
- Didier Lemaire
- Isabelle Rauch
- Laetitia Saint-Paul (par délégation)
- Philippe Fait
- Véronique Ludmann
DR 11
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) (par délégation)
- Alix Fruchon
- Cendrine Chazé
- Émilie Bonnivard
- Eric Liégeon
- Josiane Corneloup
- Julien Dive
- Lionel Duparay (par délégation)
- Sylvie Bonnet
- Thibault Bazin
- Virginie Duby-Muller
UDR 4
- Antoine Valentin
- Christelle D'Intorni (par délégation)
- Marc Chavent
- Olivier Fayssat
RN 34
- Anne Sicard
- Antoine Villedieu
- Béatrice Roullaud
- Bernard Chaumeil
- Catherine Rimbert
- Christian Girard
- Christine Loir
- David Magnier
- Emeric Salmon
- Gisèle Lelouis
- Joëlle Mélin
- Jonathan Gery
- José Gonzalez
- Joseph Rivière
- Julien Gabarron
- Julien Guibert (par délégation)
- Laurence Robert-Dehault
- Lionel Tivoli (par délégation)
- Marie-France Lorho
- Maxime Amblard
- Monique Griseti
- Nathalie Da Conceicao Carvalho (par délégation)
- Nicolas Dragon
- Pascal Jenft
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Roger Chudeau
- Sandrine Dogor-Such
- Sébastien Humbert
- Sophie Blanc
- Stéphane Rambaud
- Thierry Frappé
- Thomas Ménagé
- Tiffany Joncour
NI 1
Mises au point
A indiqué avoir voulu voter pour : Stéphane Travert.
Les mises au point sont publiées au compte rendu ; elles ne modifient pas le résultat du scrutin.