Assemblée nationale / 07.10.2026 / Scrutin n° 8582
L'amendement n° 1095 de Mme Legrain et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 35 (supprimé) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)
Rejeté
Scrutin public ordinaire · majorité requise : 46 voix · à la demande : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Présidente du groupe "Écologiste et Social"
Pour
25
Contre
65
Abstention
44
Non-votants
1
25 pour sur 90 suffrages exprimés · 134 votants · 439 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.
Hémicycle
Qui a voté quoi
Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.
Groupes au moment du vote
Vote par groupe
LFI-NFPmajorité : pour14 pour · 0 contre · 0 abst.
GDRmajorité : pour1 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoSmajorité : pour10 pour · 0 contre · 0 abst.
LIOTmajorité : contre0 pour · 1 contre · 0 abst.
SOCmajorité : contre0 pour · 19 contre · 0 abst.
Demmajorité : contre0 pour · 9 contre · 0 abst.
EPRmajorité : contre0 pour · 20 contre · 0 abst. · 1 nv
HORmajorité : contre0 pour · 6 contre · 0 abst.
DRmajorité : contre0 pour · 10 contre · 0 abst.
UDRpas de majorité0 pour · 0 contre · 4 abst.
RNpas de majorité0 pour · 0 contre · 39 abst.
NIpas de majorité0 pour · 0 contre · 1 abst.
PourContreAbstentionNon-votant
À vous
Et vous, qu'auriez-vous voté ?
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Majorité des suffrages exprimés du groupe
Vote différent de son groupe
Aucun élu n'a voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de son groupe.
Liste nominative
Le vote de chaque élu
Pour 25
LFI-NFP 14
- Andrée Taurinya
- Anne Stambach-Terrenoir
- Élise Leboucher
- Emmanuel Fernandes
- Gabrielle Cathala
- Mathilde Hignet
- Maxime Laisney
- Nadège Abomangoli
- Nathalie Oziol (par délégation)
- René Pilato
- Sandrine Nosbé
- Sébastien Delogu (par délégation)
- Ségolène Amiot
- Sylvain Carrière
GDR 1
EcoS 10
Contre 65
LIOT 1
SOC 19
- Anna Pic (par délégation)
- Céline Thiébault-Martinez
- Chantal Jourdan
- Colette Capdevielle
- Dominique Potier (par délégation)
- Fanny Dombre Coste
- Florence Herouin-Léautey
- Isabelle Santiago (par délégation)
- Jacques Oberti
- Marc Pena
- Marie-Noëlle Battistel (par délégation)
- Marietta Karamanli
- Martine Froger (par délégation)
- Océane Godard
- Paul Christophle
- Philippe Naillet
- Sébastien Saint-Pasteur
- Thierry Sother
- Valérie Rossi
Dem 9
- Anne Bergantz
- Delphine Lingemann
- Erwan Balanant
- Géraldine Bannier
- Laurent Croizier
- Louise Morel
- Maud Petit
- Perrine Goulet
- Sandrine Josso
EPR 20
- Alexandra Martin (Gironde)
- Anne-Sophie Ronceret
- Anthony Brosse (par délégation)
- Bastien Marchive
- Catherine Ibled
- Christopher Weissberg
- Danièle Carteron
- Danielle Brulebois
- Guillaume Gouffier Valente
- Jean-René Cazeneuve (par délégation)
- Joséphine Missoffe (par délégation)
- Lionel Causse
- Marie-Philippe Lubet
- Nathalie Coggia (par délégation)
- Nicole Le Peih
- Olivia Grégoire (par délégation)
- Patricia Lemoine
- Sébastien Huyghe
- Stéphane Travert
- Véronique Riotton (par délégation)
HOR 6
- Didier Lemaire
- Isabelle Rauch
- Jean-Michel Brard
- Laetitia Saint-Paul (par délégation)
- Philippe Fait
- Véronique Ludmann
DR 10
Abstention 44
UDR 4
- Antoine Valentin
- Christelle D'Intorni (par délégation)
- Marc Chavent
- Olivier Fayssat
RN 39
- Antoine Villedieu
- Béatrice Roullaud
- Bénédicte Auzanot
- Bernard Chaumeil
- Caroline Colombier
- Catherine Rimbert
- Christian Girard
- Christine Loir
- Claire Marais-Beuil
- David Magnier
- Emeric Salmon
- Gisèle Lelouis
- Jérôme Buisson
- Joëlle Mélin
- Jonathan Gery
- Jordan Guitton
- José Gonzalez
- Julie Lechanteux
- Julien Gabarron
- Julien Guibert (par délégation)
- Laurence Robert-Dehault
- Lionel Tivoli (par délégation)
- Lisette Pollet
- Marie-France Lorho
- Marine Hamelet (par délégation)
- Maxime Amblard
- Monique Griseti
- Nadine Lechon
- Nathalie Da Conceicao Carvalho (par délégation)
- Nicolas Dragon
- Pascal Jenft
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Roger Chudeau
- Sandrine Dogor-Such
- Sébastien Humbert
- Sophie Blanc
- Stéphane Rambaud
- Thierry Frappé
NI 1