Assemblée nationale / 07.10.2026 / Scrutin n° 8576
L'article 31 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)
Adopté
Scrutin public ordinaire · majorité requise : 64 voix · à la demande : Président du groupe "Ensemble pour la République"
Pour
126
Contre
0
Abstention
2
Non-votants
1
126 pour sur 126 suffrages exprimés · 128 votants · 445 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.
Hémicycle
Qui a voté quoi
Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.
Groupes au moment du vote
Vote par groupe
LFI-NFPmajorité : pour17 pour · 0 contre · 0 abst.
GDRmajorité : pour2 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoSmajorité : pour7 pour · 0 contre · 0 abst.
LIOTmajorité : pour3 pour · 0 contre · 0 abst.
SOCmajorité : pour20 pour · 0 contre · 0 abst.
Demmajorité : pour5 pour · 0 contre · 1 abst.
EPRmajorité : pour19 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 nv
HORmajorité : pour6 pour · 0 contre · 0 abst.
DRmajorité : pour7 pour · 0 contre · 0 abst.
UDRmajorité : pour5 pour · 0 contre · 0 abst.
RNmajorité : pour34 pour · 0 contre · 0 abst.
NImajorité : pour1 pour · 0 contre · 1 abst.
PourContreAbstentionNon-votant
À vous
Et vous, qu'auriez-vous voté ?
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Majorité des suffrages exprimés du groupe
Vote différent de son groupe
Aucun élu n'a voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de son groupe.
Liste nominative
Le vote de chaque élu
Pour 126
LFI-NFP 17
- Andrée Taurinya
- Arnaud Saint-Martin
- Élise Leboucher
- Emmanuel Fernandes
- François Piquemal
- Gabrielle Cathala
- Jean-François Coulomme
- Jean-Hugues Ratenon
- Marie Mesmeur
- Nadège Abomangoli
- Perceval Gaillard
- Raphaël Arnault
- Sandrine Nosbé
- Sarah Legrain
- Sébastien Delogu (par délégation)
- Ségolène Amiot
- Sylvie Ferrer
GDR 2
EcoS 7
- Charles Fournier
- Clémentine Autain
- Julie Ozenne
- Marie-Charlotte Garin
- Nicolas Thierry
- Pouria Amirshahi (par délégation)
- Sandra Regol
LIOT 3
SOC 20
- Anna Pic (par délégation)
- Ayda Hadizadeh
- Belkhir Belhaddad (par délégation)
- Céline Thiébault-Martinez
- Chantal Jourdan
- Colette Capdevielle
- Denis Fégné
- Dorine Bregman
- Fanny Dombre Coste
- Florence Herouin-Léautey
- Isabelle Santiago (par délégation)
- Jacques Oberti
- Joël Aviragnet
- Laurent Lhardit
- Marc Pena
- Marie-Noëlle Battistel (par délégation)
- Marietta Karamanli
- Mélanie Thomin
- Paul Christophle
- Sébastien Saint-Pasteur
Dem 5
EPR 19
- Anthony Brosse (par délégation)
- Bastien Marchive
- Bertrand Sorre
- Catherine Ibled
- Christophe Marion
- Christopher Weissberg
- Danielle Brulebois
- François Cormier-Bouligeon
- Guillaume Gouffier Valente
- Joséphine Missoffe (par délégation)
- Ludovic Mendes (par délégation)
- Marie-Philippe Lubet
- Olivia Grégoire (par délégation)
- Patricia Lemoine
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Sandrine Lalanne
- Sylvain Maillard
- Véronique Riotton (par délégation)
- Violette Spillebout
HOR 6
- Béatrice Piron
- Benoît Blanchard
- Didier Lemaire
- Isabelle Rauch
- Laetitia Saint-Paul (par délégation)
- Thomas Lam
DR 7
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) (par délégation)
- Émilie Bonnivard
- Eric Liégeon
- Lionel Duparay (par délégation)
- Philippe Gosselin
- Sylvie Bonnet
- Vincent Rolland
UDR 5
- Christelle D'Intorni (par délégation)
- Marc Chavent
- Matthieu Bloch
- Olivier Fayssat
- Sophie Ricourt Vaginay
RN 34
- Alexis Jolly
- Anchya Bamana
- Antoine Villedieu
- Béatrice Roullaud
- Caroline Colombier
- Catherine Rimbert
- Christian Girard
- David Magnier
- Emmanuel Taché
- Frédéric Weber
- Gisèle Lelouis
- Jérôme Buisson
- Jocelyn Dessigny
- Jonathan Gery
- Jordan Guitton
- José Beaurain
- José Gonzalez
- Julie Lechanteux
- Julien Gabarron
- Katiana Levavasseur
- Kévin Pfeffer
- Laurence Robert-Dehault
- Lionel Tivoli (par délégation)
- Marine Hamelet
- Michel Guiniot
- Nadine Lechon
- Pascal Jenft
- Pascal Markowsky
- Philippe Ballard
- Sandrine Dogor-Such
- Sébastien Humbert
- Sophie Blanc
- Thomas Ménagé
- Yaël Ménaché (par délégation)
NI 1