Assemblée nationale / 07.10.2026 / Scrutin n° 8575
L'amendement n° 376 de Mme Leboucher à l'article 31 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)
Rejeté
Scrutin public ordinaire · majorité requise : 58 voix · à la demande : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Pour
52
Contre
62
Abstention
9
Non-votants
1
52 pour sur 114 suffrages exprimés · 123 votants · 450 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.
Hémicycle
Qui a voté quoi
Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.
Groupes au moment du vote
Vote par groupe
LFI-NFPmajorité : pour17 pour · 0 contre · 0 abst.
GDRmajorité : pour2 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoSmajorité : pour7 pour · 0 contre · 0 abst.
LIOTmajorité : contre1 pour · 2 contre · 0 abst.
SOCmajorité : contre7 pour · 12 contre · 0 abst.
Demmajorité : contre2 pour · 4 contre · 0 abst.
EPRmajorité : contre7 pour · 12 contre · 0 abst. · 1 nv
HORmajorité : contre1 pour · 3 contre · 0 abst.
DRmajorité : contre2 pour · 4 contre · 1 abst.
UDRmajorité : contre0 pour · 4 contre · 1 abst.
RNmajorité : contre5 pour · 20 contre · 7 abst.
NIpas de majorité1 pour · 1 contre · 0 abst.
PourContreAbstentionNon-votant
À vous
Et vous, qu'auriez-vous voté ?
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Majorité des suffrages exprimés du groupe
Vote différent de son groupe
25 élus ont voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de leur groupe.
- Jocelyn Dessigny RN, pour
- Christian Girard RN, pour
- Lionel Tivoli RN, pour
- Michel Guiniot RN, pour
- Yaël Ménaché RN, pour
- Anthony Brosse EPR, pour
- Danielle Brulebois EPR, pour
- Bertrand Sorre EPR, pour
- Sylvain Maillard EPR, pour
- Véronique Riotton EPR, pour
- Christopher Weissberg EPR, pour
- Marie-Philippe Lubet EPR, pour
- Belkhir Belhaddad SOC, pour
- Colette Capdevielle SOC, pour
- Fanny Dombre Coste SOC, pour
- Ayda Hadizadeh SOC, pour
- Laurent Lhardit SOC, pour
- Marc Pena SOC, pour
- Anna Pic SOC, pour
- Émilie Bonnivard DR, pour
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR, pour
- Perrine Goulet Dem, pour
- Delphine Lingemann Dem, pour
- Béatrice Piron HOR, pour
- Constance de Pélichy LIOT, pour
Liste nominative
Le vote de chaque élu
Pour 52
LFI-NFP 17
- Andrée Taurinya
- Arnaud Saint-Martin
- Élise Leboucher
- Emmanuel Fernandes
- François Piquemal
- Gabrielle Cathala
- Jean-François Coulomme
- Jean-Hugues Ratenon
- Marie Mesmeur
- Nadège Abomangoli
- Perceval Gaillard
- Raphaël Arnault
- Sandrine Nosbé
- Sarah Legrain
- Sébastien Delogu (par délégation)
- Ségolène Amiot
- Sylvie Ferrer
GDR 2
EcoS 7
- Charles Fournier
- Clémentine Autain
- Julie Ozenne
- Marie-Charlotte Garin
- Nicolas Thierry
- Pouria Amirshahi (par délégation)
- Sandra Regol
LIOT 1
SOC 7
- Anna Pic (par délégation)
- Ayda Hadizadeh
- Belkhir Belhaddad (par délégation)
- Colette Capdevielle
- Fanny Dombre Coste
- Laurent Lhardit
- Marc Pena
Dem 2
EPR 7
- Anthony Brosse (par délégation)
- Bertrand Sorre
- Christopher Weissberg
- Danielle Brulebois
- Marie-Philippe Lubet
- Sylvain Maillard
- Véronique Riotton (par délégation)
HOR 1
DR 2
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) (par délégation)
- Émilie Bonnivard
RN 5
- Christian Girard
- Jocelyn Dessigny
- Lionel Tivoli (par délégation)
- Michel Guiniot
- Yaël Ménaché (par délégation)
NI 1
Contre 62
LIOT 2
SOC 12
- Céline Thiébault-Martinez
- Chantal Jourdan
- Denis Fégné
- Dorine Bregman
- Florence Herouin-Léautey
- Isabelle Santiago (par délégation)
- Jacques Oberti
- Joël Aviragnet
- Marie-Noëlle Battistel (par délégation)
- Marietta Karamanli
- Paul Christophle
- Sébastien Saint-Pasteur
Dem 4
EPR 12
- Bastien Marchive
- Catherine Ibled
- Christophe Marion
- François Cormier-Bouligeon
- Guillaume Gouffier Valente
- Joséphine Missoffe (par délégation)
- Ludovic Mendes (par délégation)
- Olivia Grégoire (par délégation)
- Patricia Lemoine
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Sandrine Lalanne
- Violette Spillebout
HOR 3
DR 4
- Eric Liégeon
- Lionel Duparay (par délégation)
- Sylvie Bonnet
- Vincent Rolland
UDR 4
- Christelle D'Intorni (par délégation)
- Marc Chavent
- Matthieu Bloch
- Olivier Fayssat
RN 20
- Alexis Jolly
- Anchya Bamana
- Béatrice Roullaud
- Catherine Rimbert
- David Magnier
- Emmanuel Taché
- Frédéric Weber
- Jordan Guitton
- Joseph Rivière
- Julie Lechanteux
- Julien Gabarron
- Katiana Levavasseur
- Kévin Pfeffer
- Laurence Robert-Dehault
- Nadine Lechon
- Pascal Jenft
- Pascal Markowsky
- Sandrine Dogor-Such
- Sophie Blanc
- Thomas Ménagé
NI 1
Abstention 9
DR 1
UDR 1
RN 7
Mises au point
Ont indiqué avoir voulu voter contre : Anthony Brosse, Jocelyn Dessigny, Christian Girard, Michel Guiniot, Yaël Ménaché, Lionel Tivoli, Christopher Weissberg.
Les mises au point sont publiées au compte rendu ; elles ne modifient pas le résultat du scrutin.