Assemblée nationale / 07.10.2026 / Scrutin n° 8574

L'amendement n° 448 de Mme Capdevielle à l'article 31 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)

Adopté Scrutin public ordinaire · majorité requise : 63 voix · à la demande : Président du groupe "Socialistes et apparentés"

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

90 pour sur 124 suffrages exprimés · 125 votants · 448 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.

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Hémicycle

Qui a voté quoi

Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.

Groupes au moment du vote

Vote par groupe

LFI-NFPmajorité : pour18 pour · 0 contre · 0 abst.

GDRmajorité : pour1 pour · 0 contre · 1 abst.

EcoSmajorité : pour7 pour · 0 contre · 0 abst.

LIOTmajorité : pour3 pour · 1 contre · 0 abst.

SOCmajorité : pour18 pour · 0 contre · 0 abst.

Demmajorité : contre0 pour · 6 contre · 0 abst.

EPRmajorité : contre0 pour · 18 contre · 0 abst. · 1 nv

HORmajorité : contre0 pour · 5 contre · 0 abst.

DRpas de majorité3 pour · 3 contre · 0 abst.

UDRmajorité : pour5 pour · 0 contre · 0 abst.

RNmajorité : pour35 pour · 0 contre · 0 abst.

NImajorité : contre0 pour · 1 contre · 0 abst.

PourContreAbstentionNon-votant

À vous

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Majorité des suffrages exprimés du groupe