Assemblée nationale / 07.10.2026 / Scrutin n° 8570
L'amendement n° 1160 de Mme Melchior après l'article 28 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)
Adopté
Scrutin public ordinaire · majorité requise : 55 voix · à la demande : Président du groupe "Ensemble pour la République"
Pour
97
Contre
12
Abstention
4
Non-votants
1
97 pour sur 109 suffrages exprimés · 113 votants · 460 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.
Hémicycle
Qui a voté quoi
Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.
Groupes au moment du vote
Vote par groupe
LFI-NFPmajorité : contre0 pour · 11 contre · 0 abst.
GDRmajorité : pour2 pour · 1 contre · 0 abst.
EcoSmajorité : pour3 pour · 0 contre · 4 abst.
LIOTmajorité : pour2 pour · 0 contre · 0 abst.
SOCmajorité : pour17 pour · 0 contre · 0 abst.
Demmajorité : pour3 pour · 0 contre · 0 abst.
EPRmajorité : pour16 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 nv
HORmajorité : pour5 pour · 0 contre · 0 abst.
DRmajorité : pour6 pour · 0 contre · 0 abst.
UDRmajorité : pour7 pour · 0 contre · 0 abst.
RNmajorité : pour35 pour · 0 contre · 0 abst.
NImajorité : pour1 pour · 0 contre · 0 abst.
PourContreAbstentionNon-votant
À vous
Et vous, qu'auriez-vous voté ?
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Majorité des suffrages exprimés du groupe
Vote différent de son groupe
1 élu a voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de son groupe.
- Elsa Faucillon GDR, contre
Liste nominative
Le vote de chaque élu
Pour 97
GDR 2
EcoS 3
- Charles Fournier (par délégation)
- Clémentine Autain
- Sandrine Rousseau
LIOT 2
SOC 17
- Ayda Hadizadeh
- Belkhir Belhaddad (par délégation)
- Boris Vallaud
- Céline Thiébault-Martinez
- Chantal Jourdan
- Denis Fégné
- Dorine Bregman
- Fanny Dombre Coste
- Florence Herouin-Léautey
- Isabelle Santiago (par délégation)
- Jacques Oberti
- Joël Aviragnet
- Laurent Lhardit
- Marie-Noëlle Battistel (par délégation)
- Mélanie Thomin
- Romain Eskenazi
- Sébastien Saint-Pasteur
Dem 3
EPR 16
- Anthony Brosse (par délégation)
- Bastien Marchive
- Bertrand Sorre
- Catherine Ibled
- Christopher Weissberg
- Danielle Brulebois
- Graziella Melchior
- Joséphine Missoffe (par délégation)
- Ludovic Mendes (par délégation)
- Marie-Philippe Lubet
- Patricia Lemoine
- Prisca Thevenot
- Sophie Panonacle (par délégation)
- Sylvain Maillard
- Véronique Riotton (par délégation)
- Violette Spillebout
HOR 5
DR 6
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) (par délégation)
- Émilie Bonnivard
- Eric Liégeon
- Lionel Duparay (par délégation)
- Philippe Gosselin
- Sylvie Bonnet
UDR 7
- Bernard Chaix
- Christelle D'Intorni (par délégation)
- Éric Michoux
- Marc Chavent
- Matthieu Bloch
- Olivier Fayssat
- Sophie Ricourt Vaginay
RN 35
- Anaïs Sabatini
- Antoine Villedieu
- Béatrice Roullaud
- Bénédicte Auzanot
- Caroline Colombier
- Catherine Rimbert
- Christian Girard
- Claire Marais-Beuil
- David Magnier
- Emmanuel Taché
- Frédéric Weber
- Jérôme Buisson
- Jocelyn Dessigny
- Jordan Guitton
- Jorys Bovet
- José Beaurain
- Joseph Rivière
- Julie Lechanteux
- Katiana Levavasseur
- Kévin Pfeffer
- Laurence Robert-Dehault
- Lionel Tivoli (par délégation)
- Marine Hamelet
- Michel Guiniot
- Nadine Lechon
- Pascal Jenft
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Pierre Meurin
- René Lioret
- Sandrine Dogor-Such
- Sébastien Humbert
- Sophie Blanc
- Thomas Ménagé
- Yaël Ménaché (par délégation)
NI 1
Contre 12
LFI-NFP 11
- Andrée Taurinya
- Arnaud Saint-Martin
- Élise Leboucher
- Emmanuel Fernandes
- Gabrielle Cathala
- Perceval Gaillard
- Raphaël Arnault
- Sandrine Nosbé
- Sarah Legrain
- Sébastien Delogu (par délégation)
- Sylvie Ferrer
GDR 1