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Assemblée nationale / 07.10.2026 / Scrutin n° 8567

L'article 27 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)

Adopté Scrutin public ordinaire · majorité requise : 54 voix · à la demande : Président du groupe "Ensemble pour la République"
Pour
104
Contre
3
Abstention
9
Non-votants
1

104 pour sur 107 suffrages exprimés · 116 votants · 457 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.

Hémicycle

Qui a voté quoi

Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.

Groupes au moment du vote

Vote par groupe

LFI-NFPmajorité : contre0 pour · 3 contre · 1 abst.
GDRpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoSmajorité : pour4 pour · 0 contre · 7 abst.
LIOTmajorité : pour2 pour · 0 contre · 0 abst.
SOCmajorité : pour14 pour · 0 contre · 0 abst.
Demmajorité : pour6 pour · 0 contre · 1 abst.
EPRmajorité : pour21 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 nv
HORmajorité : pour9 pour · 0 contre · 0 abst.
DRmajorité : pour8 pour · 0 contre · 0 abst.
UDRmajorité : pour4 pour · 0 contre · 0 abst.
RNmajorité : pour35 pour · 0 contre · 0 abst.
NImajorité : pour1 pour · 0 contre · 0 abst.
PourContreAbstentionNon-votant
À vous

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Majorité des suffrages exprimés du groupe

Vote différent de son groupe

Aucun élu n'a voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de son groupe.

Liste nominative

Le vote de chaque élu

Pour 104

EcoS 4

LIOT 2

SOC 14

Dem 6

EPR 21

HOR 9

DR 8

UDR 4

RN 35

NI 1

Contre 3

LFI-NFP 3

Abstention 9

LFI-NFP 1

EcoS 7

Dem 1

Non-votant 1

EPR 1

Mises au point

A indiqué avoir voulu voter ne pas voter : Delphine Batho.

Les mises au point sont publiées au compte rendu ; elles ne modifient pas le résultat du scrutin.