Assemblée nationale / 07.10.2026 / Scrutin n° 8566
L'amendement n° 689 (rect.) de Mme Bonnivard à l'article 27 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)
Rejeté
Scrutin public ordinaire · majorité requise : 61 voix · à la demande : Présidente de séance
Pour
58
Contre
62
Abstention
7
Non-votants
1
58 pour sur 120 suffrages exprimés · 127 votants · 446 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.
Hémicycle
Qui a voté quoi
Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.
Groupes au moment du vote
Vote par groupe
LFI-NFPmajorité : contre0 pour · 14 contre · 0 abst.
GDRmajorité : contre0 pour · 1 contre · 0 abst.
EcoSmajorité : contre0 pour · 7 contre · 4 abst.
LIOTmajorité : pour1 pour · 0 contre · 1 abst.
SOCmajorité : pour15 pour · 0 contre · 0 abst.
Demmajorité : pour7 pour · 0 contre · 0 abst.
EPRmajorité : pour21 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 nv
HORmajorité : pour5 pour · 3 contre · 1 abst.
DRmajorité : pour8 pour · 0 contre · 0 abst.
UDRmajorité : contre0 pour · 4 contre · 0 abst.
RNmajorité : contre0 pour · 33 contre · 1 abst.
NImajorité : pour1 pour · 0 contre · 0 abst.
PourContreAbstentionNon-votant
À vous
Et vous, qu'auriez-vous voté ?
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Majorité des suffrages exprimés du groupe
Vote différent de son groupe
3 élus ont voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de leur groupe.
- Charlotte Parmentier-Lecocq HOR, contre
- Isabelle Rauch HOR, contre
- Laetitia Saint-Paul HOR, contre
Liste nominative
Le vote de chaque élu
Pour 58
LIOT 1
SOC 15
- Ayda Hadizadeh
- Belkhir Belhaddad (par délégation)
- Boris Vallaud
- Céline Thiébault-Martinez
- Chantal Jourdan
- Christophe Proença
- Claudia Rouaux
- Fanny Dombre Coste
- Isabelle Santiago (par délégation)
- Jacques Oberti
- Laurent Lhardit
- Marie-Noëlle Battistel (par délégation)
- Philippe Naillet
- Sacha Houlié
- Sébastien Saint-Pasteur
Dem 7
- Christophe Blanchet
- Erwan Balanant
- Louise Morel
- Maud Petit
- Pascal Lecamp (par délégation)
- Sabine Gervais
- Sandrine Josso
EPR 21
- Anthony Brosse (par délégation)
- Bastien Marchive
- Catherine Ibled
- Céline Calvez
- Christophe Mongardien
- Christopher Weissberg
- Danièle Carteron
- François Cormier-Bouligeon
- Graziella Melchior
- Guillaume Gouffier Valente
- Jean-François Rousset
- Joséphine Missoffe (par délégation)
- Julie Delpech
- Ludovic Mendes (par délégation)
- Nathalie Coggia (par délégation)
- Olivia Grégoire (par délégation)
- Patricia Lemoine
- Prisca Thevenot
- Sophie Panonacle (par délégation)
- Thomas Gassilloud
- Violette Spillebout
HOR 5
DR 8
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) (par délégation)
- Cendrine Chazé
- Émilie Bonnivard
- Eric Liégeon
- Justine Gruet
- Lionel Duparay (par délégation)
- Sylvie Bonnet
- Vincent Rolland
NI 1
Contre 62
LFI-NFP 14
- Andrée Taurinya
- Élise Leboucher
- Emmanuel Fernandes
- Gabrielle Cathala
- Jean-Hugues Ratenon
- Marie Mesmeur
- Maxime Laisney
- Paul Vannier
- Perceval Gaillard
- Raphaël Arnault
- Sandrine Nosbé
- Sarah Legrain
- Sébastien Delogu (par délégation)
- Ségolène Amiot
GDR 1
EcoS 7
- Charles Fournier
- Clémentine Autain
- Danielle Simonnet
- Delphine Batho
- Julie Laernoes
- Nicolas Thierry
- Sandrine Rousseau
HOR 3
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Isabelle Rauch
- Laetitia Saint-Paul (par délégation)
UDR 4
RN 33
- Anaïs Sabatini
- Anchya Bamana
- Antoine Villedieu
- Bénédicte Auzanot
- Caroline Colombier
- Catherine Rimbert
- Christian Girard
- Christine Loir
- David Magnier
- Emmanuel Taché
- Jérôme Buisson
- Jocelyn Dessigny
- Jorys Bovet
- José Beaurain
- Joseph Rivière
- Julie Lechanteux
- Kévin Pfeffer
- Laurence Robert-Dehault
- Lionel Tivoli (par délégation)
- Lisette Pollet
- Marine Hamelet
- Maxime Amblard
- Nadine Lechon
- Nathalie Da Conceicao Carvalho (par délégation)
- Pascal Jenft
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- René Lioret
- Sandrine Dogor-Such
- Sophie Blanc
- Thierry Frappé
- Thomas Ménagé
- Yaël Ménaché (par délégation)
Abstention 7
EcoS 4
- Julie Ozenne
- Marie-Charlotte Garin
- Pouria Amirshahi (par délégation)
- Sandra Regol
LIOT 1
HOR 1
RN 1
Mises au point
A indiqué avoir voulu voter ne pas voter : Delphine Batho.
Les mises au point sont publiées au compte rendu ; elles ne modifient pas le résultat du scrutin.