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Assemblée nationale / 07.10.2026 / Scrutin n° 8564

L'article 24 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)

Adopté Scrutin public ordinaire · majorité requise : 58 voix · à la demande : Président du groupe "Ensemble pour la République"
Pour
98
Contre
16
Abstention
2
Non-votants
1

98 pour sur 114 suffrages exprimés · 116 votants · 457 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.

Hémicycle

Qui a voté quoi

Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.

Groupes au moment du vote

Vote par groupe

LFI-NFPmajorité : contre0 pour · 14 contre · 0 abst.
GDRmajorité : pour2 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoSpas de majorité2 pour · 2 contre · 2 abst.
LIOTmajorité : pour1 pour · 0 contre · 0 abst.
SOCmajorité : pour19 pour · 0 contre · 0 abst.
Demmajorité : pour5 pour · 0 contre · 0 abst.
EPRmajorité : pour21 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 nv
HORmajorité : pour3 pour · 0 contre · 0 abst.
DRmajorité : pour7 pour · 0 contre · 0 abst.
UDRmajorité : pour6 pour · 0 contre · 0 abst.
RNmajorité : pour31 pour · 0 contre · 0 abst.
NImajorité : pour1 pour · 0 contre · 0 abst.
PourContreAbstentionNon-votant
À vous

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Majorité des suffrages exprimés du groupe

Vote différent de son groupe

Aucun élu n'a voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de son groupe.

Liste nominative

Le vote de chaque élu

Pour 98

GDR 2

EcoS 2

LIOT 1

SOC 19

Dem 5

EPR 21

HOR 3

DR 7

UDR 6

RN 31

NI 1

Contre 16

LFI-NFP 14

EcoS 2

Abstention 2

EcoS 2

Non-votant 1

EPR 1

Mises au point

Ont indiqué avoir voulu voter contre : Clémentine Autain, Charles Fournier, Nicolas Thierry.

Les mises au point sont publiées au compte rendu ; elles ne modifient pas le résultat du scrutin.