Assemblée nationale / 07.10.2026 / Scrutin n° 8563
L'article 23 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)
Adopté
Scrutin public ordinaire · majorité requise : 50 voix · à la demande : Président du groupe "Ensemble pour la République"
Pour
96
Contre
2
Abstention
10
Non-votants
1
96 pour sur 98 suffrages exprimés · 108 votants · 465 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.
Hémicycle
Qui a voté quoi
Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.
Groupes au moment du vote
Vote par groupe
LFI-NFPpas de majorité0 pour · 0 contre · 10 abst.
GDRmajorité : pour2 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoSmajorité : pour6 pour · 0 contre · 0 abst.
LIOTpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.
SOCmajorité : pour19 pour · 0 contre · 0 abst.
Demmajorité : pour4 pour · 0 contre · 0 abst.
EPRmajorité : pour18 pour · 2 contre · 0 abst. · 1 nv
HORmajorité : pour3 pour · 0 contre · 0 abst.
DRmajorité : pour7 pour · 0 contre · 0 abst.
UDRmajorité : pour6 pour · 0 contre · 0 abst.
RNmajorité : pour30 pour · 0 contre · 0 abst.
NImajorité : pour1 pour · 0 contre · 0 abst.
PourContreAbstentionNon-votant
À vous
Et vous, qu'auriez-vous voté ?
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Majorité des suffrages exprimés du groupe
Vote différent de son groupe
2 élus ont voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de leur groupe.
- Violette Spillebout EPR, contre
- Ludovic Mendes EPR, contre
Liste nominative
Le vote de chaque élu
Pour 96
GDR 2
- Karine Lebon
- Soumya Bourouaha (par délégation)
EcoS 6
- Charles Fournier (par délégation)
- Clémentine Autain
- Marie-Charlotte Garin
- Nicolas Thierry
- Pouria Amirshahi (par délégation)
- Sandrine Rousseau
SOC 19
- Arnaud Simion
- Ayda Hadizadeh
- Boris Vallaud
- Céline Thiébault-Martinez
- Claudia Rouaux
- Denis Fégné
- Dominique Potier (par délégation)
- Dorine Bregman
- Fanny Dombre Coste
- Gérard Leseul
- Isabelle Santiago (par délégation)
- Jérôme Guedj (par délégation)
- Joël Aviragnet
- Karim Benbrahim
- Marie-Noëlle Battistel (par délégation)
- Mélanie Thomin
- Pascale Got
- Sébastien Saint-Pasteur
- Thierry Sother
Dem 4
EPR 18
- Alexandra Martin (Gironde)
- Anne-Sophie Ronceret
- Anthony Brosse (par délégation)
- Céline Calvez
- Chantal Bouloux
- Christopher Weissberg
- Danièle Carteron
- Emmanuelle Hoffman
- Graziella Melchior
- Jean-René Cazeneuve (par délégation)
- Julie Delpech
- Marie-Philippe Lubet
- Nathalie Coggia (par délégation)
- Nicole Dubré-Chirat
- Paul Midy
- Pauline Cestrières
- Sophie Panonacle (par délégation)
- Véronique Riotton (par délégation)
HOR 3
- Isabelle Rauch
- Laetitia Saint-Paul (par délégation)
- Thomas Lam
DR 7
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) (par délégation)
- Émilie Bonnivard
- Jean-Luc Bourgeaux
- Jean-Pierre Vigier
- Jean-Yves Bonnefoy
- Sylvie Bonnet
- Vincent Rolland
UDR 6
- Antoine Valentin
- Bernard Chaix
- Christelle D'Intorni (par délégation)
- Marc Chavent
- Olivier Fayssat
- Sophie Ricourt Vaginay
RN 30
- Anaïs Sabatini
- Anne Sicard
- Antoine Villedieu
- Béatrice Roullaud
- Bénédicte Auzanot
- Caroline Colombier
- Claire Marais-Beuil
- David Magnier
- Frédéric Falcon
- Jérôme Buisson
- Jocelyn Dessigny
- Joëlle Mélin
- Jorys Bovet
- José Beaurain
- Julie Lechanteux
- Laurence Robert-Dehault
- Marie-France Lorho
- Marine Hamelet (par délégation)
- Maxime Amblard
- Nadine Lechon
- Nathalie Da Conceicao Carvalho (par délégation)
- Pascal Jenft
- René Lioret
- Roger Chudeau
- Sandrine Dogor-Such
- Sébastien Humbert
- Sophie Blanc
- Thierry Frappé
- Thomas Ménagé
- Yaël Ménaché (par délégation)
NI 1
Abstention 10
LFI-NFP 10