Assemblée nationale / 07.10.2026 / Scrutin n° 8561
L'article 22 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)
Adopté
Scrutin public ordinaire · majorité requise : 40 voix · à la demande : Président du groupe "Ensemble pour la République"
Pour
79
Contre
0
Abstention
11
Non-votants
1
79 pour sur 79 suffrages exprimés · 90 votants · 483 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.
Hémicycle
Qui a voté quoi
Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.
Groupes au moment du vote
Vote par groupe
LFI-NFPpas de majorité0 pour · 0 contre · 7 abst.
GDRmajorité : pour2 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoSpas de majorité0 pour · 0 contre · 4 abst.
LIOTpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.
SOCmajorité : pour17 pour · 0 contre · 0 abst.
Demmajorité : pour3 pour · 0 contre · 0 abst.
EPRmajorité : pour16 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 nv
HORmajorité : pour3 pour · 0 contre · 0 abst.
DRmajorité : pour6 pour · 0 contre · 0 abst.
UDRmajorité : pour6 pour · 0 contre · 0 abst.
RNmajorité : pour25 pour · 0 contre · 0 abst.
NImajorité : pour1 pour · 0 contre · 0 abst.
PourContreAbstentionNon-votant
À vous
Et vous, qu'auriez-vous voté ?
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Majorité des suffrages exprimés du groupe
Vote différent de son groupe
Aucun élu n'a voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de son groupe.
Liste nominative
Le vote de chaque élu
Pour 79
GDR 2
- Karine Lebon
- Soumya Bourouaha (par délégation)
SOC 17
- Ayda Hadizadeh
- Céline Thiébault-Martinez
- Claudia Rouaux
- Denis Fégné
- Dominique Potier (par délégation)
- Dorine Bregman
- Fanny Dombre Coste
- Florence Herouin-Léautey
- Guillaume Garot
- Isabelle Santiago (par délégation)
- Joël Aviragnet
- Karim Benbrahim
- Marie-Noëlle Battistel (par délégation)
- Mélanie Thomin
- Pascale Got
- Sébastien Saint-Pasteur
- Thierry Sother
Dem 3
EPR 16
- Alexandra Martin (Gironde)
- Anthony Brosse (par délégation)
- Céline Calvez
- Chantal Bouloux
- Christopher Weissberg
- Graziella Melchior
- Guillaume Gouffier Valente
- Jean-René Cazeneuve (par délégation)
- Julie Delpech
- Ludovic Mendes (par délégation)
- Marie-Philippe Lubet
- Olivia Grégoire (par délégation)
- Pauline Cestrières
- Sophie Panonacle (par délégation)
- Véronique Riotton (par délégation)
- Violette Spillebout
HOR 3
- Isabelle Rauch
- Laetitia Saint-Paul (par délégation)
- Thomas Lam
DR 6
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) (par délégation)
- Alix Fruchon
- Émilie Bonnivard
- Jean-Luc Bourgeaux
- Jean-Yves Bonnefoy
- Sylvie Bonnet
UDR 6
- Antoine Valentin
- Bernard Chaix
- Christelle D'Intorni (par délégation)
- Marc Chavent
- Olivier Fayssat
- Sophie Ricourt Vaginay
RN 25
- Anaïs Sabatini
- Anne Sicard
- Béatrice Roullaud
- Bénédicte Auzanot
- Caroline Colombier
- Claire Marais-Beuil
- David Magnier
- Frédéric Falcon
- Jocelyn Dessigny
- José Beaurain
- Julie Lechanteux
- Laurence Robert-Dehault
- Marie-France Lorho
- Marine Hamelet
- Maxime Amblard
- Nadine Lechon
- Nathalie Da Conceicao Carvalho (par délégation)
- René Lioret
- Roger Chudeau
- Sandrine Dogor-Such
- Sébastien Humbert
- Sophie Blanc
- Thierry Frappé
- Thomas Ménagé
- Yaël Ménaché (par délégation)
NI 1
Abstention 11
LFI-NFP 7
- Arnaud Saint-Martin
- Élise Leboucher
- Idir Boumertit
- Manuel Bompard
- Maxime Laisney
- Sarah Legrain
- Ségolène Amiot
EcoS 4
- Charles Fournier (par délégation)
- Marie-Charlotte Garin
- Pouria Amirshahi (par délégation)
- Sandrine Rousseau