Assemblée nationale / 06.10.2026 / Scrutin n° 8542

L'amendement n° 728 de Mme de Pélichy et les amendements identiques suivants après l'article 17 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)

Adopté Scrutin public ordinaire · majorité requise : 58 voix · à la demande : Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"

Pour

105

Contre

Abstention

Non-votants

105 pour sur 114 suffrages exprimés · 132 votants · 441 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.

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Hémicycle

Qui a voté quoi

Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.

Groupes au moment du vote

Vote par groupe

LFI-NFPpas de majorité0 pour · 0 contre · 14 abst.

GDRpas de majorité0 pour · 0 contre · 2 abst.

EcoSmajorité : contre0 pour · 6 contre · 1 abst.

LIOTmajorité : pour6 pour · 0 contre · 0 abst.

SOCmajorité : pour18 pour · 1 contre · 0 abst.

Demmajorité : pour1 pour · 0 contre · 0 abst.

EPRmajorité : pour24 pour · 1 contre · 0 abst. · 1 nv

HORmajorité : pour5 pour · 0 contre · 0 abst.

DRmajorité : pour7 pour · 0 contre · 1 abst.

UDRmajorité : pour4 pour · 0 contre · 0 abst.

RNmajorité : pour39 pour · 0 contre · 0 abst.

NIpas de majorité1 pour · 1 contre · 0 abst.

PourContreAbstentionNon-votant

À vous

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Majorité des suffrages exprimés du groupe