Assemblée nationale / 06.10.2026 / Scrutin n° 8541
L'article 10 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)
Adopté
Scrutin public ordinaire · majorité requise : 81 voix · à la demande : Président du groupe "Ensemble pour la République"
Pour
160
Contre
0
Abstention
0
Non-votants
1
160 pour sur 160 suffrages exprimés · 160 votants · 413 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.
Hémicycle
Qui a voté quoi
Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.
Groupes au moment du vote
Vote par groupe
LFI-NFPmajorité : pour14 pour · 0 contre · 0 abst.
GDRmajorité : pour3 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoSmajorité : pour7 pour · 0 contre · 0 abst.
LIOTmajorité : pour3 pour · 0 contre · 0 abst.
SOCmajorité : pour28 pour · 0 contre · 0 abst.
Demmajorité : pour4 pour · 0 contre · 0 abst.
EPRmajorité : pour32 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 nv
HORmajorité : pour5 pour · 0 contre · 0 abst.
DRmajorité : pour14 pour · 0 contre · 0 abst.
UDRmajorité : pour4 pour · 0 contre · 0 abst.
RNmajorité : pour44 pour · 0 contre · 0 abst.
NImajorité : pour2 pour · 0 contre · 0 abst.
PourContreAbstentionNon-votant
À vous
Et vous, qu'auriez-vous voté ?
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Majorité des suffrages exprimés du groupe
Vote différent de son groupe
Aucun élu n'a voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de son groupe.
Liste nominative
Le vote de chaque élu
Pour 160
LFI-NFP 14
- Anaïs Belouassa-Cherifi
- Christophe Bex
- Claire Lejeune
- Gabrielle Cathala
- Jean-Hugues Ratenon
- Manuel Bompard
- Mathilde Hignet
- Maxime Laisney
- Paul Vannier
- Perceval Gaillard
- René Pilato
- Sarah Legrain
- Sébastien Delogu (par délégation)
- Ségolène Amiot
GDR 3
- Elsa Faucillon
- Karine Lebon
- Soumya Bourouaha (par délégation)
EcoS 7
- Arnaud Bonnet
- Clémentine Autain
- Danielle Simonnet
- Marie Pochon
- Marie-Charlotte Garin
- Pouria Amirshahi (par délégation)
- Sandrine Rousseau
LIOT 3
SOC 28
- Arnaud Simion
- Arthur Delaporte
- Ayda Hadizadeh
- Béatrice Bellay
- Belkhir Belhaddad (par délégation)
- Boris Vallaud
- Céline Thiébault-Martinez
- Christian Baptiste
- Claudia Rouaux
- Denis Fégné
- Fanny Dombre Coste
- Fatiha Keloua Hachi
- Florence Herouin-Léautey
- Isabelle Santiago (par délégation)
- Jacques Oberti
- Jérôme Guedj (par délégation)
- Laurent Lhardit
- Marc Pena
- Marie-Noëlle Battistel (par délégation)
- Paul Christophle
- Peio Dufau
- Philippe Naillet
- Romain Eskenazi
- Sébastien Saint-Pasteur
- Sophie Pantel
- Stéphane Delautrette
- Thierry Sother
- Valérie Rossi
Dem 4
EPR 32
- Alexandra Martin (Gironde)
- Alim Latrèche
- Amélia Lakrafi (par délégation)
- Anthony Brosse (par délégation)
- Bastien Marchive
- Bertrand Sorre
- Brigitte Liso
- Caroline Yadan
- Catherine Ibled
- Charles Sitzenstuhl
- Christophe Marion
- Christophe Mongardien
- Christopher Weissberg
- Corinne Vignon
- Danielle Brulebois
- Éric Bothorel
- Graziella Melchior
- Jean Terlier
- Jean-François Rousset
- Jean-René Cazeneuve (par délégation)
- Joséphine Missoffe (par délégation)
- Julie Delpech
- Laure Miller
- Marie-Philippe Lubet
- Marie-Sophie Bernadeau
- Nicole Le Peih
- Patricia Lemoine
- Pauline Cestrières
- Sébastien Huyghe
- Sophie Panonacle (par délégation)
- Véronique Riotton (par délégation)
- Violette Spillebout
HOR 5
DR 14
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) (par délégation)
- Alix Fruchon
- Corentin Le Fur (par délégation)
- Emeline Rey-Rinchet
- Émilie Bonnivard
- Éric Pauget
- Hubert Brigand
- Jérôme End
- Lionel Duparay
- Patrick Hetzel
- Philippe Gosselin
- Sylvie Bonnet
- Vincent Rolland
- Virginie Duby-Muller
UDR 4
- Bernard Chaix
- Christelle D'Intorni (par délégation)
- Marc Chavent
- Olivier Fayssat
RN 44
- Anaïs Sabatini (par délégation)
- Anchya Bamana
- Anne Sicard
- Aurélien Dutremble
- Bénédicte Auzanot
- Caroline Colombier
- Catherine Dellong Meng
- Catherine Rimbert
- Christian Girard
- Christine Loir
- Christophe Bentz
- Claire Marais-Beuil
- David Magnier
- Eddy Casterman
- Emeric Salmon
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Gisèle Lelouis
- Guillaume Florquin
- Hélène Laporte
- José Beaurain
- Joseph Rivière
- Julien Guibert (par délégation)
- Katiana Levavasseur
- Kévin Mauvieux
- Laurence Robert-Dehault
- Lionel Tivoli (par délégation)
- Lisette Pollet
- Marie-France Lorho
- Monique Griseti
- Nadine Lechon
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Pascal Jenft
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Roger Chudeau
- Sandrine Dogor-Such
- Serge Muller
- Sophie Blanc
- Sophie-Laurence Roy
- Stéphanie Galzy
- Théo Bernhardt
- Thierry Frappé
- Thomas Ménagé
NI 2