Assemblée nationale / 06.10.2026 / Scrutin n° 8540
L'amendement n° 1273 du Gouvernement à l'article 10 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)
Rejeté
Scrutin public ordinaire · majorité requise : 77 voix · à la demande : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Pour
22
Contre
131
Abstention
6
Non-votants
1
22 pour sur 153 suffrages exprimés · 159 votants · 414 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.
Hémicycle
Qui a voté quoi
Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.
Groupes au moment du vote
Vote par groupe
LFI-NFPmajorité : contre0 pour · 11 contre · 0 abst.
GDRmajorité : contre0 pour · 3 contre · 0 abst.
EcoSmajorité : contre0 pour · 7 contre · 0 abst.
LIOTmajorité : contre1 pour · 3 contre · 0 abst.
SOCmajorité : contre0 pour · 33 contre · 0 abst.
Demmajorité : contre1 pour · 2 contre · 0 abst.
EPRmajorité : pour16 pour · 9 contre · 3 abst. · 1 nv
HORmajorité : pour3 pour · 0 contre · 2 abst.
DRmajorité : contre0 pour · 12 contre · 1 abst.
UDRmajorité : contre0 pour · 4 contre · 0 abst.
RNmajorité : contre0 pour · 46 contre · 0 abst.
NIpas de majorité1 pour · 1 contre · 0 abst.
PourContreAbstentionNon-votant
À vous
Et vous, qu'auriez-vous voté ?
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Majorité des suffrages exprimés du groupe
Vote différent de son groupe
11 élus ont voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de leur groupe.
- Anthony Brosse EPR, contre
- Jean-René Cazeneuve EPR, contre
- Violette Spillebout EPR, contre
- Jean Terlier EPR, contre
- Bastien Marchive EPR, contre
- Laure Miller EPR, contre
- Marie-Sophie Bernadeau EPR, contre
- Alexandra Martin (Gironde) EPR, contre
- Christopher Weissberg EPR, contre
- Anne Bergantz Dem, pour
- Joël Bruneau LIOT, pour
Liste nominative
Le vote de chaque élu
Pour 22
LIOT 1
Dem 1
EPR 16
- Amélia Lakrafi (par délégation)
- Bertrand Sorre
- Brigitte Liso
- Catherine Ibled
- Charles Sitzenstuhl
- Christophe Marion
- Corinne Vignon
- Danielle Brulebois
- Éric Bothorel
- Guillaume Gouffier Valente
- Jean-François Rousset
- Joséphine Missoffe (par délégation)
- Julie Delpech
- Marie-Philippe Lubet
- Olivia Grégoire (par délégation)
- Sébastien Huyghe
HOR 3
NI 1
Contre 131
LFI-NFP 11
- Anaïs Belouassa-Cherifi
- Christophe Bex
- Gabrielle Cathala
- Jean-Hugues Ratenon
- Mathilde Hignet
- Maxime Laisney
- Paul Vannier
- René Pilato
- Sarah Legrain
- Sébastien Delogu (par délégation)
- Ségolène Amiot
GDR 3
- Elsa Faucillon
- Karine Lebon
- Soumya Bourouaha (par délégation)
EcoS 7
- Arnaud Bonnet
- Clémentine Autain
- Danielle Simonnet
- Marie Pochon
- Marie-Charlotte Garin
- Pouria Amirshahi (par délégation)
- Sandrine Rousseau
LIOT 3
SOC 33
- Arnaud Simion
- Arthur Delaporte
- Ayda Hadizadeh
- Belkhir Belhaddad (par délégation)
- Boris Vallaud
- Céline Thiébault-Martinez
- Christian Baptiste
- Christine Pirès Beaune (par délégation)
- Claudia Rouaux
- Colette Capdevielle
- Denis Fégné
- Estelle Mercier
- Fanny Dombre Coste
- Fatiha Keloua Hachi
- Florence Herouin-Léautey
- Isabelle Santiago (par délégation)
- Jacques Oberti
- Jérôme Guedj (par délégation)
- Laurent Lhardit
- Marc Pena
- Marie Récalde
- Marie-Noëlle Battistel (par délégation)
- Martine Froger (par délégation)
- Océane Godard
- Paul Christophle
- Peio Dufau
- Philippe Naillet
- Romain Eskenazi
- Sébastien Saint-Pasteur
- Sophie Pantel
- Stéphane Delautrette
- Thierry Sother
- Valérie Rossi
Dem 2
EPR 9
- Alexandra Martin (Gironde)
- Anthony Brosse (par délégation)
- Bastien Marchive
- Christopher Weissberg
- Jean Terlier
- Jean-René Cazeneuve (par délégation)
- Laure Miller
- Marie-Sophie Bernadeau
- Violette Spillebout
DR 12
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) (par délégation)
- Alix Fruchon
- Corentin Le Fur (par délégation)
- Emeline Rey-Rinchet
- Émilie Bonnivard
- Éric Pauget
- Hubert Brigand
- Jérôme End
- Lionel Duparay
- Patrick Hetzel
- Sylvie Bonnet
- Vincent Rolland
UDR 4
- Bernard Chaix
- Christelle D'Intorni (par délégation)
- Marc Chavent
- Olivier Fayssat
RN 46
- Anaïs Sabatini (par délégation)
- Anchya Bamana
- Anne Sicard
- Aurélien Dutremble
- Bénédicte Auzanot
- Caroline Colombier
- Catherine Dellong Meng
- Catherine Rimbert
- Christian Girard
- Christine Loir
- Christophe Bentz
- Claire Marais-Beuil
- David Magnier
- Eddy Casterman
- Emeric Salmon
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Gisèle Lelouis
- Guillaume Florquin
- Hélène Laporte
- Jonathan Gery
- José Beaurain
- Joseph Rivière
- Julien Guibert (par délégation)
- Katiana Levavasseur
- Kévin Mauvieux
- Laure Lavalette
- Laurence Robert-Dehault
- Lionel Tivoli (par délégation)
- Lisette Pollet
- Marie-France Lorho
- Monique Griseti
- Nadine Lechon
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Pascal Jenft
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Roger Chudeau
- Sandrine Dogor-Such
- Serge Muller
- Sophie Blanc
- Sophie-Laurence Roy
- Stéphanie Galzy
- Théo Bernhardt
- Thierry Frappé
- Thomas Ménagé
NI 1
Abstention 6
EPR 3
- Graziella Melchior
- Sophie Panonacle (par délégation)
- Vincent Caure
HOR 2
- Isabelle Rauch
- Laetitia Saint-Paul (par délégation)
DR 1
Mises au point
A indiqué avoir voulu voter pour : Christophe Mongardien.
Ont indiqué avoir voulu voter ne pas voter : Guillaume Gouffier Valente, Olivia Grégoire.
Les mises au point sont publiées au compte rendu ; elles ne modifient pas le résultat du scrutin.