Assemblée nationale / 06.10.2026 / Scrutin n° 8539

L'amendement n° 1169 de Mme Coggia après l'article 3 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)

Adopté Scrutin public ordinaire · majorité requise : 40 voix · à la demande : Président du groupe "Ensemble pour la République"

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

76 pour sur 79 suffrages exprimés · 143 votants · 430 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.

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Hémicycle

Qui a voté quoi

Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.

Groupes au moment du vote

Vote par groupe

LFI-NFPmajorité : pour12 pour · 0 contre · 0 abst.

GDRmajorité : pour3 pour · 0 contre · 0 abst.

EcoSmajorité : pour8 pour · 0 contre · 0 abst.

LIOTmajorité : pour2 pour · 0 contre · 0 abst.

SOCmajorité : pour20 pour · 2 contre · 0 abst.

Demmajorité : pour3 pour · 0 contre · 0 abst.

EPRmajorité : pour24 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 nv

HORpas de majorité1 pour · 1 contre · 3 abst.

DRmajorité : pour1 pour · 0 contre · 10 abst.

UDRpas de majorité0 pour · 0 contre · 5 abst.

RNmajorité : pour1 pour · 0 contre · 46 abst.

NImajorité : pour1 pour · 0 contre · 0 abst.

PourContreAbstentionNon-votant

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Majorité des suffrages exprimés du groupe