Assemblée nationale / 06.10.2026 / Scrutin n° 8536
L'amendement n° 1055 du Gouvernement de suppression de l'article 3 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)
Rejeté
Scrutin public ordinaire · majorité requise : 33 voix · à la demande : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Présidente du groupe "Écologiste et Social"
Pour
1
Contre
64
Abstention
49
Non-votants
1
1 pour sur 65 suffrages exprimés · 114 votants · 459 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.
Hémicycle
Qui a voté quoi
Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.
Groupes au moment du vote
Vote par groupe
LFI-NFPmajorité : contre0 pour · 8 contre · 0 abst.
GDRmajorité : contre0 pour · 3 contre · 0 abst.
EcoSmajorité : contre0 pour · 4 contre · 0 abst.
LIOTmajorité : contre0 pour · 2 contre · 0 abst.
SOCmajorité : contre0 pour · 15 contre · 1 abst.
Dempas de majorité0 pour · 0 contre · 2 abst.
EPRmajorité : contre1 pour · 21 contre · 0 abst. · 1 nv
HORmajorité : contre0 pour · 2 contre · 1 abst.
DRmajorité : contre0 pour · 9 contre · 0 abst.
UDRpas de majorité0 pour · 0 contre · 5 abst.
RNpas de majorité0 pour · 0 contre · 40 abst.
NIpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.
PourContreAbstentionNon-votant
À vous
Et vous, qu'auriez-vous voté ?
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Majorité des suffrages exprimés du groupe
Vote différent de son groupe
1 élu a voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de son groupe.
- Danielle Brulebois EPR, pour
Liste nominative
Le vote de chaque élu
Contre 64
LFI-NFP 8
- Anaïs Belouassa-Cherifi
- Christophe Bex
- Gabrielle Cathala
- Jean-Hugues Ratenon
- Maxime Laisney
- René Pilato
- Sébastien Delogu (par délégation)
- Ségolène Amiot
GDR 3
- Elsa Faucillon
- Karine Lebon
- Soumya Bourouaha (par délégation)
EcoS 4
LIOT 2
SOC 15
- Ayda Hadizadeh
- Belkhir Belhaddad (par délégation)
- Céline Thiébault-Martinez
- Christian Baptiste
- Estelle Mercier
- Fanny Dombre Coste
- Jacques Oberti
- Laurent Lhardit
- Marc Pena
- Marie Récalde
- Marie-Noëlle Battistel (par délégation)
- Romain Eskenazi
- Sébastien Saint-Pasteur
- Thierry Sother
- Valérie Rossi
EPR 21
- Alexandra Martin (Gironde)
- Amélia Lakrafi (par délégation)
- Anthony Brosse (par délégation)
- Bastien Marchive
- Bertrand Sorre
- Catherine Ibled
- Christopher Weissberg
- Graziella Melchior
- Guillaume Gouffier Valente
- Jean-René Cazeneuve (par délégation)
- Joséphine Missoffe (par délégation)
- Julie Delpech
- Laure Miller
- Marc Ferracci
- Marie-Philippe Lubet
- Marie-Sophie Bernadeau
- Olivia Grégoire (par délégation)
- Pauline Cestrières
- Sophie Panonacle (par délégation)
- Sylvain Maillard
- Violette Spillebout
HOR 2
DR 9
Abstention 49
SOC 1
Dem 2
HOR 1
UDR 5
RN 40
- Alexis Jolly
- Anaïs Sabatini (par délégation)
- Anchya Bamana
- Anne Sicard
- Anthony Boulogne
- Antoine Golliot
- Antoine Villedieu
- Bénédicte Auzanot
- Caroline Colombier
- Caroline Parmentier
- Catherine Dellong Meng
- Christian Girard
- Christine Loir
- Christophe Bentz
- Claire Marais-Beuil
- David Magnier
- Eddy Casterman
- Emeric Salmon
- Gisèle Lelouis
- Hélène Laporte
- José Beaurain
- Julien Guibert (par délégation)
- Kévin Mauvieux
- Lionel Tivoli (par délégation)
- Lisette Pollet
- Monique Griseti
- Nadine Lechon
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Romain Tonussi
- Sandrine Dogor-Such
- Sophie Blanc
- Sophie-Laurence Roy
- Stéphanie Galzy
- Théo Bernhardt
- Thierry Frappé
- Thierry Perez
- Thierry Tesson
- Thomas Ménagé