Assemblée nationale / 05.10.2026 / Scrutin n° 8517
L'amendement n° 418 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 16 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)
Rejeté
Scrutin public ordinaire · majorité requise : 57 voix · à la demande : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Pour
29
Contre
84
Abstention
3
Non-votants
1
29 pour sur 113 suffrages exprimés · 116 votants · 457 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.
Hémicycle
Qui a voté quoi
Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.
Groupes au moment du vote
Vote par groupe
LFI-NFPmajorité : pour15 pour · 0 contre · 0 abst.
GDRmajorité : pour1 pour · 0 contre · 2 abst.
EcoSmajorité : pour8 pour · 0 contre · 0 abst.
LIOTmajorité : contre0 pour · 2 contre · 0 abst.
SOCmajorité : contre2 pour · 16 contre · 0 abst.
Demmajorité : contre0 pour · 7 contre · 0 abst.
EPRmajorité : contre0 pour · 25 contre · 1 abst. · 1 nv
HORmajorité : contre0 pour · 7 contre · 0 abst.
DRmajorité : pour3 pour · 1 contre · 0 abst.
UDRmajorité : contre0 pour · 2 contre · 0 abst.
RNmajorité : contre0 pour · 24 contre · 0 abst.
NIpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.
PourContreAbstentionNon-votant
À vous
Et vous, qu'auriez-vous voté ?
Votre réponse reste dans votre navigateur : elle n'est ni enregistrée ni comptée. Pour vous comparer sur 20 scrutins : le quiz « Qui vote comme vous ? ».
Majorité des suffrages exprimés du groupe
Vote différent de son groupe
3 élus ont voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de leur groupe.
- Chantal Jourdan SOC, pour
- Pierre Pribetich SOC, pour
- Laurent Wauquiez DR, contre
Liste nominative
Le vote de chaque élu
Pour 29
LFI-NFP 15
- Andrée Taurinya
- Arnaud Saint-Martin
- Aurélien Saintoul
- Christophe Bex
- Élise Leboucher
- Ersilia Soudais
- Gabrielle Cathala
- Maxime Laisney
- René Pilato
- Rodrigo Arenas
- Sarah Legrain
- Sébastien Delogu (par délégation)
- Shéhérazade Bentorki
- Sylvie Ferrer
- Thomas Portes (par délégation)
GDR 1
EcoS 8
- Alexis Corbière
- Charles Fournier (par délégation)
- Clémentine Autain
- Léa Balage El Mariky
- Marie-Charlotte Garin
- Pouria Amirshahi
- Sandrine Rousseau
- Sébastien Peytavie (par délégation)
SOC 2
- Chantal Jourdan (par délégation)
- Pierre Pribetich
DR 3
- Corentin Le Fur (par délégation)
- Élisabeth de Maistre
- Sylvie Bonnet
Contre 84
LIOT 2
SOC 16
- Arnaud Simion
- Céline Thiébault-Martinez
- Christine Pirès Beaune (par délégation)
- Colette Capdevielle
- Dieynaba Diop
- Dominique Potier (par délégation)
- Dorine Bregman
- Fanny Dombre Coste
- Florence Herouin-Léautey
- Guillaume Garot
- Isabelle Santiago (par délégation)
- Jérôme Guedj (par délégation)
- Marie-Noëlle Battistel (par délégation)
- Sébastien Saint-Pasteur
- Sophie Pantel
- Thierry Sother
Dem 7
- Carole Guillerm
- Christophe Blanchet
- Erwan Balanant
- Geneviève Darrieussecq
- Maud Petit
- Perrine Goulet
- Sandrine Josso
EPR 25
- Alexandra Martin (Gironde)
- Anne-Sophie Ronceret
- Anthony Brosse (par délégation)
- Bastien Marchive
- Brigitte Liso
- Caroline Yadan
- Catherine Ibled
- Charles Sitzenstuhl
- Christophe Mongardien
- Christopher Weissberg
- Didier Le Gac
- Emmanuelle Hoffman
- Graziella Melchior
- Guillaume Gouffier Valente
- Jean-René Cazeneuve (par délégation)
- Joséphine Missoffe (par délégation)
- Liliana Tanguy
- Marie-Sophie Bernadeau
- Nathalie Coggia (par délégation)
- Olivia Grégoire (par délégation)
- Sandrine Lalanne
- Sophie Panonacle (par délégation)
- Stéphane Travert
- Véronique Riotton (par délégation)
- Vincent Ledoux (par délégation)
HOR 7
- Agnès Firmin Le Bodo
- Bertrand Bouyx
- François Gernigon
- Frédéric Valletoux
- Isabelle Rauch
- Laetitia Saint-Paul (par délégation)
- Philippe Fait
DR 1
UDR 2
- Alexandre Allegret-Pilot (par délégation)
- Olivier Fayssat
RN 24
- Anaïs Sabatini (par délégation)
- Anchya Bamana
- Aurélien Dutremble
- Bruno Bilde
- Bruno Clavet
- Cyril Tribuiani
- Eddy Casterman
- Emmanuel Fouquart
- Gabriel Tomatis
- Jocelyn Dessigny
- Joseph Rivière
- Katiana Levavasseur
- Kévin Pfeffer
- Matthieu Marchio
- Nadine Lechon
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Philippe Lottiaux (par délégation)
- Roger Chudeau
- Sandrine Dogor-Such
- Sébastien Humbert
- Sophie Blanc
- Thomas Ménagé
- Yaël Ménaché
Mises au point
Ont indiqué avoir voulu voter contre : Émilie Bonnivard, Alexandra Martin (Alpes-Maritimes).
A indiqué avoir voulu voter ne pas voter : Laurent Wauquiez.
Les mises au point sont publiées au compte rendu ; elles ne modifient pas le résultat du scrutin.