Assemblée nationale / 05.10.2026 / Scrutin n° 8516
L'amendement n° 1067 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 15 ter de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)
Adopté
Scrutin public ordinaire · majorité requise : 61 voix · à la demande : Président du groupe "Ensemble pour la République"
Président du groupe "Horizons & Indépendants"
Pour
97
Contre
24
Abstention
2
Non-votants
1
97 pour sur 121 suffrages exprimés · 123 votants · 450 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.
Hémicycle
Qui a voté quoi
Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.
Groupes au moment du vote
Vote par groupe
LFI-NFPmajorité : contre0 pour · 16 contre · 0 abst.
GDRmajorité : contre0 pour · 1 contre · 2 abst.
EcoSmajorité : contre3 pour · 7 contre · 0 abst.
LIOTmajorité : pour2 pour · 0 contre · 0 abst.
SOCmajorité : pour19 pour · 0 contre · 0 abst.
Demmajorité : pour7 pour · 0 contre · 0 abst.
EPRmajorité : pour25 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 nv
HORmajorité : pour7 pour · 0 contre · 0 abst.
DRmajorité : pour4 pour · 0 contre · 0 abst.
UDRmajorité : pour3 pour · 0 contre · 0 abst.
RNmajorité : pour27 pour · 0 contre · 0 abst.
NIpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.
PourContreAbstentionNon-votant
À vous
Et vous, qu'auriez-vous voté ?
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Majorité des suffrages exprimés du groupe
Vote différent de son groupe
3 élus ont voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de leur groupe.
- Pouria Amirshahi EcoS, pour
- Arnaud Bonnet EcoS, pour
- Steevy Gustave EcoS, pour
Liste nominative
Le vote de chaque élu
Pour 97
EcoS 3
- Arnaud Bonnet
- Pouria Amirshahi (par délégation)
- Steevy Gustave
LIOT 2
SOC 19
- Arnaud Simion
- Céline Thiébault-Martinez
- Chantal Jourdan (par délégation)
- Christine Pirès Beaune (par délégation)
- Colette Capdevielle
- Dieynaba Diop
- Dominique Potier (par délégation)
- Dorine Bregman
- Fanny Dombre Coste
- Fatiha Keloua Hachi
- Florence Herouin-Léautey
- Guillaume Garot
- Isabelle Santiago (par délégation)
- Jérôme Guedj (par délégation)
- Marie-Noëlle Battistel (par délégation)
- Pierre Pribetich
- Romain Eskenazi
- Sophie Pantel
- Thierry Sother
Dem 7
- Carole Guillerm
- Erwan Balanant
- Geneviève Darrieussecq
- Marc Fesneau
- Maud Petit
- Perrine Goulet
- Sandrine Josso
EPR 25
- Alexandra Martin (Gironde)
- Anne-Sophie Ronceret
- Anthony Brosse (par délégation)
- Bastien Marchive
- Brigitte Liso
- Caroline Yadan
- Catherine Ibled
- Charles Sitzenstuhl
- Christophe Mongardien
- Christopher Weissberg
- Didier Le Gac
- Emmanuelle Hoffman
- Guillaume Gouffier Valente
- Jean-François Rousset
- Jean-René Cazeneuve (par délégation)
- Joséphine Missoffe (par délégation)
- Liliana Tanguy
- Marie-Sophie Bernadeau
- Nathalie Coggia (par délégation)
- Olivia Grégoire (par délégation)
- Prisca Thevenot
- Sandrine Lalanne
- Stéphane Travert
- Véronique Riotton (par délégation)
- Vincent Ledoux (par délégation)
HOR 7
- Agnès Firmin Le Bodo
- Bertrand Bouyx
- François Gernigon
- Frédéric Valletoux
- Isabelle Rauch
- Laetitia Saint-Paul (par délégation)
- Philippe Fait
DR 4
- Corentin Le Fur (par délégation)
- Élisabeth de Maistre
- Laurent Wauquiez
- Sylvie Bonnet
UDR 3
- Alexandre Allegret-Pilot (par délégation)
- Antoine Valentin
- Olivier Fayssat
RN 27
- Anaïs Sabatini (par délégation)
- Anchya Bamana
- Anne Sicard
- Auguste Evrard
- Aurélien Dutremble
- Bruno Bilde
- Bruno Clavet
- Cyril Tribuiani
- Eddy Casterman
- Emmanuel Fouquart
- Gabriel Tomatis
- Jocelyn Dessigny
- Joseph Rivière
- Katiana Levavasseur
- Kévin Pfeffer
- Matthias Renault
- Matthieu Marchio
- Nadine Lechon
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Robert Le Bourgeois
- Roger Chudeau
- Sandrine Dogor-Such
- Sébastien Chenu
- Sébastien Humbert
- Sophie Blanc
- Yaël Ménaché
Contre 24
LFI-NFP 16
- Andrée Taurinya
- Arnaud Saint-Martin
- Aurélien Saintoul
- Christophe Bex
- Élise Leboucher
- Ersilia Soudais
- Gabrielle Cathala
- Maxime Laisney
- Perceval Gaillard
- René Pilato
- Rodrigo Arenas
- Sarah Legrain
- Sébastien Delogu (par délégation)
- Shéhérazade Bentorki
- Sylvie Ferrer
- Thomas Portes (par délégation)
GDR 1
EcoS 7
- Alexis Corbière
- Charles Fournier (par délégation)
- Clémentine Autain
- Léa Balage El Mariky
- Marie-Charlotte Garin
- Sandrine Rousseau
- Sébastien Peytavie (par délégation)
Mises au point
Ont indiqué avoir voulu voter pour : Émilie Bonnivard, Alexandra Martin (Alpes-Maritimes).
A indiqué avoir voulu voter ne pas voter : Laurent Wauquiez.
Les mises au point sont publiées au compte rendu ; elles ne modifient pas le résultat du scrutin.