Assemblée nationale / 02.10.2026 / Scrutin n° 8486
L'amendement n° 229 de M. Ménagé à l'article 7 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)
Rejeté
Scrutin public ordinaire · majorité requise : 35 voix · à la demande : Présidente du groupe "Rassemblement National"
Pour
15
Contre
54
Abstention
0
Non-votants
2
15 pour sur 69 suffrages exprimés · 69 votants · 503 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.
Hémicycle
Qui a voté quoi
Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.
Groupes au moment du vote
Vote par groupe
LFI-NFPmajorité : contre0 pour · 6 contre · 0 abst. · 1 nv
GDRmajorité : contre0 pour · 2 contre · 0 abst.
EcoSmajorité : contre0 pour · 7 contre · 0 abst.
LIOTmajorité : contre0 pour · 3 contre · 0 abst.
SOCmajorité : contre0 pour · 11 contre · 0 abst.
Demmajorité : contre0 pour · 6 contre · 0 abst.
EPRmajorité : contre1 pour · 13 contre · 0 abst. · 1 nv
HORmajorité : contre0 pour · 4 contre · 0 abst.
DRmajorité : contre0 pour · 2 contre · 0 abst.
UDRpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.
RNmajorité : pour14 pour · 0 contre · 0 abst.
NIpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.
PourContreAbstentionNon-votant
À vous
Et vous, qu'auriez-vous voté ?
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Majorité des suffrages exprimés du groupe
Vote différent de son groupe
1 élu a voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de son groupe.
- Nicolas Metzdorf EPR, pour
Liste nominative
Le vote de chaque élu
Pour 15
EPR 1
RN 14
Contre 54
LFI-NFP 6
GDR 2
EcoS 7
- Arnaud Bonnet
- Boris Tavernier
- Clémentine Autain
- Marie-Charlotte Garin
- Sandra Regol (par délégation)
- Sébastien Peytavie (par délégation)
- Steevy Gustave
LIOT 3
- Audrey Abadie-Amiel (par délégation)
- Constance de Pélichy
- David Taupiac
SOC 11
- Ayda Hadizadeh
- Béatrice Bellay
- Céline Thiébault-Martinez
- Christine Pirès Beaune (par délégation)
- Colette Capdevielle
- Estelle Mercier
- Florence Herouin-Léautey
- Isabelle Santiago (par délégation)
- Jérôme Guedj (par délégation)
- Marie-José Allemand
- Sébastien Saint-Pasteur
Dem 6
EPR 13
- Alexandra Martin (Gironde)
- Anthony Brosse (par délégation)
- Brigitte Liso (par délégation)
- Catherine Ibled
- Charles Sitzenstuhl
- Christophe Mongardien
- Christopher Weissberg
- Graziella Melchior
- Jean-René Cazeneuve (par délégation)
- Joséphine Missoffe (par délégation)
- Marie-Pierre Rixain
- Sophie Panonacle (par délégation)
- Sylvain Maillard
HOR 4
DR 2
Non-votant 2
LFI-NFP 1
- Clémence Guetté (président de séance)
EPR 1
- Yaël Braun-Pivet (présidence de l'Assemblée)