Assemblée nationale / 02.10.2026 / Scrutin n° 8484
L'article 7 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)
Adopté
Scrutin public ordinaire · majorité requise : 30 voix · à la demande : Président du groupe "Ensemble pour la République"
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Pour
58
Contre
0
Abstention
18
Non-votants
1
58 pour sur 58 suffrages exprimés · 76 votants · 497 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.
Hémicycle
Qui a voté quoi
Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.
Groupes au moment du vote
Vote par groupe
LFI-NFPmajorité : pour12 pour · 0 contre · 0 abst.
GDRmajorité : pour1 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoSmajorité : pour4 pour · 0 contre · 2 abst.
LIOTmajorité : pour3 pour · 0 contre · 0 abst.
SOCmajorité : pour13 pour · 0 contre · 1 abst.
Demmajorité : pour5 pour · 0 contre · 0 abst.
EPRmajorité : pour13 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 nv
HORmajorité : pour3 pour · 0 contre · 0 abst.
DRmajorité : pour4 pour · 0 contre · 0 abst.
UDRpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.
RNpas de majorité0 pour · 0 contre · 15 abst.
NIpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.
PourContreAbstentionNon-votant
À vous
Et vous, qu'auriez-vous voté ?
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Majorité des suffrages exprimés du groupe
Vote différent de son groupe
Aucun élu n'a voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de son groupe.
Liste nominative
Le vote de chaque élu
Pour 58
LFI-NFP 12
- Anaïs Belouassa-Cherifi
- Andrée Taurinya
- Antoine Léaument
- Clémence Guetté
- Mathilde Panot
- Maxime Laisney
- Nathalie Oziol (par délégation)
- Sarah Legrain
- Sébastien Delogu (par délégation)
- Ségolène Amiot
- Sophia Chikirou
- Sylvain Carrière
GDR 1
EcoS 4
- Arnaud Bonnet
- Boris Tavernier
- Clémentine Autain
- Sébastien Peytavie (par délégation)
LIOT 3
- Audrey Abadie-Amiel (par délégation)
- Constance de Pélichy
- David Taupiac
SOC 13
- Ayda Hadizadeh
- Béatrice Bellay
- Christian Baptiste
- Christine Pirès Beaune (par délégation)
- Colette Capdevielle
- Dieynaba Diop
- Estelle Mercier
- Florence Herouin-Léautey
- Isabelle Santiago (par délégation)
- Jérôme Guedj (par délégation)
- Karim Benbrahim
- Marie-José Allemand
- Sébastien Saint-Pasteur
Dem 5
EPR 13
- Alexandra Martin (Gironde)
- Brigitte Liso (par délégation)
- Catherine Ibled
- Charles Sitzenstuhl
- Christophe Mongardien
- Graziella Melchior
- Jean-René Cazeneuve (par délégation)
- Joséphine Missoffe (par délégation)
- Nathalie Coggia
- Nicolas Metzdorf
- Sophie Panonacle (par délégation)
- Sylvain Maillard
- Véronique Riotton (par délégation)
HOR 3
DR 4