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Assemblée nationale / 02.10.2026 / Scrutin n° 8472

L'amendement n° 1056 du Gouvernement à l'article 4 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)

Adopté Scrutin public ordinaire · majorité requise : 44 voix · à la demande : Présidente de séance
Pour
53
Contre
33
Abstention
19
Non-votants
1

53 pour sur 86 suffrages exprimés · 105 votants · 468 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.

Hémicycle

Qui a voté quoi

Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.

Groupes au moment du vote

Vote par groupe

LFI-NFPmajorité : contre0 pour · 16 contre · 0 abst.
GDRpas de majorité0 pour · 0 contre · 5 abst.
EcoSpas de majorité0 pour · 0 contre · 12 abst.
LIOTmajorité : pour3 pour · 0 contre · 0 abst.
SOCmajorité : contre0 pour · 17 contre · 2 abst.
Demmajorité : pour5 pour · 0 contre · 0 abst.
EPRmajorité : pour15 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 nv
HORmajorité : pour7 pour · 0 contre · 0 abst.
DRmajorité : pour5 pour · 0 contre · 0 abst.
UDRpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.
RNmajorité : pour18 pour · 0 contre · 0 abst.
NIpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.
PourContreAbstentionNon-votant
À vous

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Majorité des suffrages exprimés du groupe

Vote différent de son groupe

Aucun élu n'a voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de son groupe.

Liste nominative

Le vote de chaque élu

Pour 53

LIOT 3

Dem 5

EPR 15

HOR 7

DR 5

RN 18

Contre 33

LFI-NFP 16

SOC 17

Abstention 19

GDR 5

EcoS 12

SOC 2

Non-votant 1

EPR 1