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Assemblée nationale / 02.10.2026 / Scrutin n° 8470

L'amendement n° 182 de Mme Youssouffa à l'article 4 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)

Rejeté Scrutin public ordinaire · majorité requise : 42 voix · à la demande : Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"
Pour
6
Contre
76
Abstention
17
Non-votants
1

6 pour sur 82 suffrages exprimés · 99 votants · 474 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.

Hémicycle

Qui a voté quoi

Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.

Groupes au moment du vote

Vote par groupe

LFI-NFPmajorité : contre0 pour · 12 contre · 1 abst.
GDRmajorité : contre0 pour · 6 contre · 0 abst.
EcoSmajorité : contre0 pour · 11 contre · 0 abst.
LIOTmajorité : pour5 pour · 0 contre · 0 abst.
SOCmajorité : contre1 pour · 18 contre · 0 abst.
Demmajorité : contre0 pour · 3 contre · 0 abst.
EPRmajorité : contre0 pour · 16 contre · 0 abst. · 1 nv
HORmajorité : contre0 pour · 6 contre · 0 abst.
DRmajorité : contre0 pour · 4 contre · 0 abst.
UDRpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.
RNpas de majorité0 pour · 0 contre · 16 abst.
NIpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.
PourContreAbstentionNon-votant
À vous

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Majorité des suffrages exprimés du groupe

Vote différent de son groupe

1 élu a voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de son groupe.

Liste nominative

Le vote de chaque élu

Pour 6

LIOT 5

SOC 1

Contre 76

LFI-NFP 12

GDR 6

EcoS 11

SOC 18

Dem 3

EPR 16

HOR 6

DR 4

Abstention 17

LFI-NFP 1

RN 16

Non-votant 1

EPR 1

Mises au point

A indiqué avoir voulu voter contre : Marie-Noëlle Battistel.

Les mises au point sont publiées au compte rendu ; elles ne modifient pas le résultat du scrutin.